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Marchés publics - Page 2

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Marchés publics 13/09/2021

Anticiper les modifications avec la clause de réexamen

Un contrat peut être modifié, quel que soit son montant, mais selon certaines procédures. Y compris avec les nouveaux CCAG 2021. Quels sont les conditions de mise en œuvre d’une clause de réexamen et l’impact sur le déroulement du marché ?

Éric Piroud, directeur général de Citygie
Copyright : Citygie
[Tribune] Commande publique 10/09/2021

« Pour les PME, valoriser la fabrication française relève encore du parcours du combattant »

Selon Eric Piroud, directeur général de Citygie, une entreprise française spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier urbain durable, il est essentiel d’encourager la volonté politique des administrations locales de redynamiser le tissu économique français par la dépense publique.

Trop de contrats!
Copyright : E. Amikishiyev/Adobestock
Marchés publics 09/09/2021

Fin des accords-cadres sans maximum : attendre le 1er janvier 2022 ou agir dès maintenant ?

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du Département de la Côte-d’Or, revient sur l'histoire à plusieurs bandes de la fin des accords-cadres à bons de commande sans maximum. Selon lui, il est déconseillé d'attendre le 1er janvier 2022 pour s'y mettre.

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
[Billet juridique] Commande publique 08/09/2021

Marchés publics : intégrer des clauses vertes dès que c’est possible

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique vient encore renforcer les contraintes environnementales pour les acheteurs publics. Une contrainte certes, mais à prendre en main avec enthousiasme !

economie-circulaire-2
Copyright : iledefrance-europe.eu
Commande publique 03/09/2021

Economie circulaire : les acheteurs publics “au pied du mur”

Dès 2021, les collectivités seront contraintes d’acheter des produits recyclés ou issus du réemploi ou de la réutilisation. Principaux défis : actualiser leur système d’information et trouver l’offre sur le marché.

Calendrier sablier retard temps
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Bibliothèques 02/09/2021

12 octobre 2021 – Comment acquérir des ressources numériques

Le Réseau de coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque (Carel) propose une journée d'études donnant aux responsables des acquisitions le mode d’emploi relatif aux ressources numériques.

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Copyright : D.R.
Commande publique 27/08/2021

Loi séparatisme : Bercy revient sur les conséquences du texte pour les acheteurs publics

La DAJ a publié sur son site Internet une note qui recense les dispositions de la loi séparatisme qui concernent les contrats de la commande publique.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
Marchés publics 25/08/2021

Un décret vient interdire les accords-cadres sans maximum

En application d'une jurisprudence européenne du 17 juin dernier, un décret du 23 août modifie le code de la commande publique pour supprimer la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum. Une mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.

changement climatique
Copyright : Jozsitoeroe/Adobestock
Commande publique 25/08/2021

Loi climat : la commande publique mise à contribution

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets a été publiée mardi 24 août. Elle a entre autres pour objectif de rendre la commande publique plus écologique et plus responsable socialement.

Construction Site with Cranes and construction worker
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Bâtiment 29/07/2021

Pénurie de matériaux : les chantiers des collectivités tournent… pour l’instant

Les risques de pénurie de matériaux et leur hausse de prix inédite alertent les acteurs français de la construction. Les collectivités, maîtres d’ouvrage, tiennent pour l’instant le cap sur leurs projets, malgré l’apparition de retards de livraison.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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