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Marchés publics - Page 7

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Copyright : Flick cc by jacinta lluch valero
Marchés publics 10/02/2021

7 conseils pour verdir la commande publique locale

Représentant 200 milliards d’euros, soit 10 % du PIB, la commande publique est un enjeu majeur pour une économie plus verte. Grâce au CD2E et sa plateforme laclauseverte.fr, voici comment intégrer des clauses environnementales dans les appels d’offres.

La dématérialisation
Copyright : Tiko / Adobestock
Développement économique 27/01/2021

Top départ pour Scope, le guichet unique des marchés publics en Occitanie

Une plateforme numérique d’accès direct et gratuit aux marchés publics (Scope) est lancée en Occitanie. Cet outil censé faciliter le plan de relance est l’aboutissement de trois ans de travail inter-collectivités.

Des bus à hydrogène circulent à Lens
Copyright : C.P.
Mobilité 26/01/2021

Achats publics : l’UGAP siffle le départ des ventes de bus à hydrogène

A partir du 1er février, la centrale d’achat public UGAP va proposer des bus à hydrogène à la commercialisation. Boostées par le plan hydrogène et la loi mobilité, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers cette solution.

Cet article fait partie du dossier :

Une bouffée d'oxygène pour l'hydrogène
Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Études - Marchés - Méthodes 25/01/2021

L’appel d’offres : hypothèse de recours et principes de procédure

L'utilisation du terme « appel d'offres » est souvent galvaudée pour parler de « marché public ». Cela s'explique par le fait qu'avant d'être une procédure de référence, elle était une procédure de droit commun. Or il est important de rappeler que l'appel d'offres constitue une procédure formalisée dont chaque étape ...

©Calvinius CC BY SA 3.0
Copyright : D.R.
archives 22/01/2021

Quels documents issus des marchés publics faut-il conserver ?

Un référentiel publié début janvier par les services du Premier ministre porte des préconisations de sélection et de conservation des documents produits dans le cadre du processus des marchés publics.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Commande publique 19/01/2021

Marchés publics : lancement d’une consultation publique sur la révision des CCAG

La DAJ a lancé vendredi 15 janvier une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et sur la création d’un sixième cahier applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. Les différents projets de CCAG sont ainsi désormais disponibles.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Marchés publics 11/01/2021

Appel d’offre : une société aurait été découragée à candidater, le juge ne se laisse pas berner

La société requérante demande au juge l'annulation d'une procédure d'appel d'offres car elle aurait été découragée de candidater par une condition exprimée par la collectivité qui s'avère être illégale. Seulement, la société n'a jamais lu le document dans lequel est exprimée cette exigence.

TEC 339 [Converti]
Copyright : Marcel Couchaux
Marchés publics 08/01/2021

2020 : une riche jurisprudence à portée financière et formelle

La jurisprudence du Conseil d’État s’est, au cours de l’année 2020, enrichie d’un certain nombre de décisions à portée financière et formelle qui doivent inciter les maîtres d’ouvrage à faire preuve de toujours plus de rigueur.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Commande publique 06/01/2021

Le juge revient sur les marchés publics de substitution (lorsque le cocontractant fait défaut)

Lorsque le titulaire d'un marché est défaillant, la collectivité territoriale peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant. En cas de faute grave, elle peut aussi envisager une résiliation pour faute grave du titulaire.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
1 Simplification 05/01/2021

Bercy précise les mesures « commande publique » de la loi « Asap »

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances revient dans une fiche technique sur les mesures relatives à la commande publique comprises dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Elle précise notamment le polémique ajout de l’intérêt général comme motif de recours à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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