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Marchés publics - Page 10

Copyright : Andriano_cz / Adobestock
commande publique 28/10/2020

Marchés publics : quels documents de la procédure d’attribution sont-ils communicables ?

Il n'est pas rare que des candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public demandent des explications, donc des documents concernant cette procédure, à l'acheteur public. Celui-ci doit alors se questionner sur l'opportunité de communiquer les pièces demandées si elles ne font pas l'objet d'une communication obligatoire ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 22/10/2020

Le choix des offres (2) : examen, classement et attribution du marché

Élimination des offres Avant de classer les offres et d'attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur va procéder, dans un premier temps, à l'élimination des offres non conformes. Les motifs d'élimination sont multiples. - Offres tardives La règle fixée par le code de la ...

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Copyright : sepy / Adobe Stock
[tribune] Marchés publics 22/10/2020

Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible!

Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet Seban et associés expliquent pourquoi.

journée achat public
Copyright : D.R.
Evénement 3 novembre 2020 19/10/2020

Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre

La commande publique est en perpétuelle évolution. Encore cette année, elle a dû s'adapter pour soutenir la trésorerie des entreprises et est au cœur du plan de relance. La journée organisée à Paris (17e) le 3 novembre, qu'il sera possible de suivre en direct sur le site de la Gazette, sera l'occasion de faire le point sur les nombreuses ...

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Commande publique 19/10/2020

Simplification du versement des avances dans les marchés publics

Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars, à savoir : la simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics.

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Mutualisation 09/10/2020

Commande publique : des grands opérateurs du numérique public s’associent

Les groupements d'intérêt public Territoires Numériques et Maximilien, qui comptent ensemble plus de 2000 adhérents (essentiellement des collectivités locales à qui ils proposent des services numériques mutualisés), ont signé un partenariat. Une première qui vise à partager les expertises et à mutualiser les investissements ...

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
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Commande publique 09/10/2020

Projet de loi « Asap » : les acheteurs publics dubitatifs

Les mesures d’assouplissement de la commande publique inscrites par les députés dans le projet de loi « Asap » bousculent les acheteurs, qui oscillent entre envie de liberté et crainte du dévoiement des règles de la commande publique au détriment des entreprises et des territoires.

CCO via pxhere
Copyright : D.R.
Projet de loi Asap 06/10/2020

Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.

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Copyright : CC0
Marchés publics 06/10/2020

Quelle procédure pour sélectionner un maître d’œuvre ?

Outre le concours, plusieurs procédures sont envisageables pour sélectionner un maître d’œuvre. Détails et recommandations.

code de la commande publique
Copyright : Gaelfphoto/AdobeStock
Droit administratif 02/10/2020

Les règles applicables aux marchés publics – Fiche de révision n°8

C'est le code de la commande publique (CCP), entré en vigueur le 1er avril 2019, qui contient les règles relatives aux marchés publique. Cette fiche de révision donnera aux candidats aux concours et examens de la fonction publique des points de repère sur cette boîte à outils utilisée chaque jour par les acteurs de la commande publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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