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Marchés publics - Page 25

Des dossiers numériques
Copyright : TippaPatt / Adobestock
achat public 30/11/2022

Commande publique : Bercy lance un portail pour donner de la visibilité aux entreprises

La direction des achats de l'Etat a lancé l'été dernier le portail APProch, avec l'objectif de donner envie à davantage de petites et moyennes entreprises de candidater aux marchés publics. Les collectivités territoriales sont invitées à s'inscrire.

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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Achat 29/11/2022

Un niveau record pour la commande publique en 2021

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a rendu publics des chiffres sans précédent. Une tendance à la hausse confirmée par Intercommunalités de France et son baromètre de la commande publique. L’an dernier, les marchés publics ont représenté près de 152 milliards d’euros. Une croissance portée par l’Etat et ...

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Commande publique 28/11/2022

Hauts-de-France : un Guichet vert pour favoriser les achats durables

Le Programme régional des achats durables (2022-2025) qui vient d'être signé cet automne dans les Haut-de-France vise à massifier et accélérer l'éco-transition dans la commande publique. Les partenaires mettent notamment en place un Guichet vert pour répondre à toutes les questions sur ces sujets.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes 25/11/2022

L’intangibilité des prix face à des situations exceptionnelles

Depuis de nombreux mois, les acheteurs publics constatent des défauts d'exécution, expression d'une crise économique importante. Face à cette situation, la doctrine ministérielle de l'intangibilité du prix et la théorie de l'imprévision ne permettent pas de faire face à la situation. Il a donc été demandé au Conseil d'État s'il est ...

photo panneaux
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affichage publicitaire 18/11/2022

Les maires peuvent-ils dire « stop » aux publicités incitant à la surconsommation ?

A Mordelles, la municipalité a retiré les panneaux publicitaires de son espace public. Non pas, vu le contexte, pour des questions d'économies d'énergie, mais à cause du contenu même de ces publicités. Sous quelles conditions ce retrait peut-il avoir lieu ? Un maire peut-il réglementer le contenu des publicités ? Eléments de réponse.

Bruno Cavagné
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Transition écologique 04/11/2022

« Il faut que les acheteurs publics tiennent compte des contraintes des entreprises »

Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, décrypte l’état d’esprit des entreprises face à la multitude de nouvelles dispositions qui concernent la commande publique.

Ecrire en vert
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Transition écologique 03/11/2022

Commande publique : une révolution verte à marche forcée

Les lois se succèdent à un rythme soutenu pour faire rimer commande publique avec économie circulaire et transition verte. Les acheteurs et les services doivent s’adapter afin de mettre en œuvre ou d’anticiper les évolutions qu’elles imposent.

Marchés publics
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Marchés publics 02/11/2022

Marchés publics : oser les variantes

L’acheteur doit s’interroger sur les enjeux liés à l’ouverture des marchés publics aux variantes et sur l’intérêt de demander des prestations supplémentaires éventuelles ou de mettre en place des options.

bus-arret
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Commande publique 02/11/2022

Accord-cadre : pas d’intérêt à agir lorsque l’on n’est plus titulaire

Le Conseil d’Etat a précisé qu’une société qui n’est plus titulaire d’un accord-cadre ne peut pas demander au juge l’annulation des marchés subséquents. En l'espèce, l'accord-cadre avait pour objet le transport scolaire sur dix circuits différents, faisant chacun l’objet d’un marché­ subséquent annuel.

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Inflation 26/10/2022

Flambée des prix de l’énergie : même optimisés, les marchés publics ne peuvent servir d’amortisseur

Des techniques permettent aux collectivités de faire des gains sur leur prix d’achat d’énergie, mais l’augmentation actuelle des tarifs étant trop élevée, il faut agir sur d’autres leviers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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