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Marchés publics - Page 24

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Grands chantiers 2023 12/01/2023

Commande publique : l’achat au diapason des lois

Se préparer aux obligations qui entreront bientôt en vigueur est l'enjeu annuel du côté des marchés publics.

Cet article fait partie du dossier :

Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
partage données-UNE
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Commande publique 06/01/2023

Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple

Un arrêté paru au Journal officiel tout début janvier précise les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et de la fiche de recensement des marchés publics. Comme prévu, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2024. De quoi avoir le temps de se préparer.

marché public-PSE
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Marchés publics et concessions 04/01/2023

Commande publique : ce qui a changé au 1er janvier

Un décret et un arrêté de fin décembre sont venus apporter plusieurs modifications au code de la commande publique. "La Gazette" fait le point sur ces nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2023.

code de la commande publique
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Culture administrative 02/01/2023

Les règles applicables aux contrats de la commande publique – Fiche concours n°8

La terminologie "commande publique" englobe plusieurs formes de contrats, dont les marchés publics et les concessions. Le point dans cette fiche de révision des concours et examens de la fonction publique.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes 30/12/2022

Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure

En marché public, la procédure adaptée, par opposition avec les procédures formalisées, laisse à l'acheteur public une grande liberté dans le choix des règles du jeu. Cela ne doit toutefois pas lui faire oublier les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence des ...

Business people sending documents under the table
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Déontologie 22/12/2022

Corruption : comment ne pas franchir la ligne rouge

Cartographie des risques, cellule d’alerte, outils de contrôle… des collectivités anticipent les risques de corruption des agents et des élus. Cela exige un engagement fort de l’exécutif, appuyé par une équipe et des dispositifs dédiés.

Lyon street-art tramway
Copyright : Eric Soudan
Marchés publics 21/12/2022

Le marché des transports en commun lyonnais coupé en deux

Sytral Mobilités, l’autorité organisatrice des transports en commun sur la grande agglomération lyonnaise, relance la DSP du premier réseau de transport de province, aux mains de Kéolis depuis plus de 30 ans. Elle opte pour deux lots, un pour les bus et un pour les métros et tramway, reprend en direct la relation usagers et impose un socle ...

environnement
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Décryptage 21/12/2022

Achats responsables : tout savoir sur le Spaser

Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsable déterminent les objectifs des politiques d’achat public écologiques et sociales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les évolutions du Spaser, de la loi relative à l’économie solidaire du 31 juillet 2014 à la loi "Climat et ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Marchés publics 15/12/2022

User de la transaction lors d’un différend

En cas de litige, la transaction facilite un règlement rapide et amiable et permet une gestion économe des deniers publics. Son recours est possible pendant l’exécution du marché ou en cours de procédure contentieuse.

Commande publique 05/12/2022

Gérer la flambée des prix dans les contrats de restauration collective

Dans la continuité de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique, le gouvernement a adressé aux préfets, le 29 novembre, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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