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Marchés publics - Page 20

business chart showing success
Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
Achats responsables 01/06/2023

Commande publique : Nancy invente une calculette « impact carbone »

A l’occasion d’un marché d’achat de panneaux de bois, la collectivité a développé en interne un outil qui lui permet de calculer et de comparer l’empreinte carbone des offres proposées par les candidats.

Vue aérienne de Lyon
Copyright : JackF / Adobestock
Commande publique 31/05/2023

A Lyon, les achats comme levier de la transition écologique et sociale

Avec sa politique d’achats responsables, la métropole de Lyon veut amener les entreprises locales à se transformer. L’idée est de leur permettre de s’inscrire dans une dynamique plus vertueuse sur la réduction de leur empreinte carbone, l’apprentissage, l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, la valorisation des ...

Usine décarbonée
Copyright : Artjazz / Adobestock
Commande publique 30/05/2023

Industrie verte : les acheteurs publics sur leur faim

Quelques jours après la présentation du projet de loi Industrie verte, la Gazette a interrogé des acheteurs publics pour avoir leur avis. Si aucune des mesures « commande publique » ne semble s’accompagner de difficultés significatives concernant leur potentielle mise en œuvre, cela n'empêche pas certaines d’entre elles d’attirer ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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1 [Tribune] Commande publique 23/05/2023

« L’acheteur public et l’intelligence artificielle, un duo gagnant ? »

Pour Jérémy Bakkalian, directeur délégué adjoint chargé des achats et de l’innovation au CNRS, l'intelligence artificielle constitue un enjeu pour la sphère publique et pourrait se révéler utile dans des domaines tels que l’achat public. A condition d’en user à bon escient.

Business report
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Commande publique 22/05/2023

Projet de loi « industrie verte » : focus sur les critères environnementaux

Le projet de loi "industrie verte", présenté le 16 mai, prévoit la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les appels d’offres publics dès juillet 2024. Ce changement de calendrier va concerner en priorité les secteurs liés à la décarbonation.

Usine décarbonée
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commande publique 17/05/2023

Projet de loi « industrie verte » : de nouveaux ajustements pour les acheteurs publics

Le projet de loi "industrie verte" comprend différentes mesures concernant la commande publique, mais rien de "révolutionnaire". Elles complètent en grande partie les dispositions de la loi "climat et résilience".

Argent_donner_dépenses
Copyright : GAZETTE
Fiche pratique 17/05/2023

Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public

L’affaire « Vert Marine » a mis en lumière une problématique souvent délaissée, celle de l’exécution du contrat et par conséquent l'application des pénalités contrac­tuelles au titulaire d'un contrat public en cas d'inexécution de ses obligations. Or celle-ci répond à des règles strictes, notamment en ce qui concerne le calcul ...

Des documents secrets
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Commande publique 17/05/2023

Documents de marché occultés : le secret des affaires a ses limites

Si les échanges pendant la phase de négociation entre une commune et une société ne sont pas communicables, ceux du rapport d’analyse des offres ne doivent pas faire l’objet d’occultations excessives.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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[Tribune] Commande publique 15/05/2023

TPE-PME : une mine d’or ignorée de la relance

Dans une tribune, Frédéric Lafage, président de la fédération Cinov, rappelle que, si les TPE-PME françaises représentent plus de 99 % du tissu économique et n’obtiennent pourtant que 30 % des marchés publics en valeur. Il passe en revue les obstacles qui freinent leur entrée et propose des solutions.

Une stratégie scrutée sous tous les angles
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Commande publique 09/05/2023

La cartographie des risques étoffe l’arsenal anticorruption

Avec la mise en place de la loi « Sapin 2 », la cartographie des risques de corruption devient un instrument incontournable pour les collectivités. La commande publique est un secteur particulièrement sensible.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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