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Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?
Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.
Des marchés publics plus éthiques dans les cantines
En signant la charte Etica, la ville s‘est engagée à utiliser des produits respectant davantage la condition animale.
Pénalités dans les marchés publics : un dosage à équilibrer
L’application de pénalités nécessite des conditions précises et un bon dosage. Si elles sont tenues d’être dissuasives, elles ne doivent pas conduire certains opérateurs économiques à renoncer à se porter candidats ou à augmenter leur prix.
Simplification de la commande publique : quelles sont les attentes des acheteurs publics ?
La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été au sujet de la simplification du droit de la commande publique. L’étude portait notamment sur les obstacles et sources de complexité, l’évaluation des mesures récentes et les attentes des praticiens.
Le juge au cœur du droit des concessions
Le contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques. De récentes décisions jurisprudentielles sur le droit des concessions viennent d’en préciser les particularités.
Economie circulaire : une fiche-outil pour guider les acheteurs dans l’application de la loi Agec
La Direction des achats de l’Etat a mis en ligne une fiche-outil dédiée à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite loi Agec.
Nos conseils pour verdir vos marchés publics de construction de bâtiments
La RE2020 pousse à des marchés publics de construction de bâtiments neufs plus vertueux en matière d’environnement, notamment de bilan carbone et d’énergie. Nos conseils pour vous aider à fixer des conditions, clauses ou critères environnementaux efficaces.
Commande publique : consultation publique et nouveau décret de simplification en préparation
Un nouveau décret contenant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est dans les tuyaux. La Direction des affaires juridiques de Bercy invite les acteurs concernés à se prononcer à travers une consultation publique ouverte jusqu’au 25 novembre.
Marchés publics : quel bilan pour les directives européennes de 2014 ?
La Commission européenne a publié son rapport d’évaluation des effets des directives de 2014 sur les marchés publics entre 2016 et 2024. Voici ce qu’il faut en retenir.
Jean-Patrick Masson (Dijon) : « Atteindre la neutralité carbone et développer les renouvelables »
Le vice-président de Dijon Métropole en charge de la transition écologique, des déchets, des énergies renouvelables et des réseaux, détaille la stratégie de la collectivité en matière d’approvisionnement en électricité.
