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Marchés publics - Page 2

Coins and banknotes against European Union flag, closeup. Space
Copyright : Olga Yastremska, New Africa, Africa Studio
Réglementation 03/06/2025

Analyser et gérer les offres de pays tiers

La Cour de justice de l’Union européenne a apporté récemment des précisions sur les dispositions européennes pour gérer la candidature d’opérateurs économiques de pays non membres de l’Union européenne et non liés par des accords internationaux. Quelles sont-elles ? Comment les articuler avec les grands principes de la commande ...

Copyright : ©k_yu - stock.adobe.com
Commande publique 27/05/2025

29 propositions pour simplifier la commande publique

Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Fiche pratique 21/05/2025

La simplification des règles des marchés publics version 2025

Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2025, simplifie et optimise les règles encadrant les marchés publics. Décryptage en 7 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
PHOTO PLACE SAINTE FOY LES LYON-VILLE DE SAINTE FOY LES LYON
Copyright : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Patrimoine 06/05/2025

Archéologie préventive : la maire de Sainte-Foy-lès-Lyon monte au créneau

Véronique Sarselli, maire de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), a dû s’acquitter d’une facture d’un montant supérieur à celui des travaux de la rénovation d’une place. L’édile a écrit à la ministre de la Culture pour tirer la sonnette d’alarme sur le coût des fouilles préventives.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Marché public 06/05/2025

Faciliter l’intégration des PME et des entreprises locales dans la commande publique, un enjeu impossible ?

L’intégration des petites et moyennes entreprises dans la commande publique constitue un enjeu de première importance. Le décret de simplification du 30 décembre 2024 modifie le Code de la commande publique pour en simplifier l’accès et assouplir les règles d’exécution financière.

Journée de l'achat public
Copyright : DR
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 24/04/2025

Délais de paiement : comment les réduire?

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée aux délais de paiement.

Copyright : DR
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 23/04/2025

Acheter vert, le défi des acheteurs publics

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat vert.

Replay Jap
Copyright : D.R.
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 22/04/2025

L’avenir de la commande publique est-il synonyme de zéro achat net?

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat responsable, et notamment à la réutilisation, au don et à la location...

Depuis deux ans, le département du Val-de-Marne organise le salon de l’achat public, qui permet d’échanger sur les bonnes pratiques à adopter.
Copyright : Lucille Schoenhentz-CD94
Achat public 22/04/2025

Déontologie de l’achat public : ce sont les acheteurs qui en parlent le mieux

En partant de cas concrets rencontrés par les agents, le département du Val-de-Marne s’est doté d’un guide de déontologie de l’achat public.

Clock alarm with stock graph chart in laptop screen background.T
Copyright : whyframeshot - Adobe Stock
Marchés 15/04/2025

La commande publique, victime de l’instabilité politique

Les collectivités ont moins investi en 2024 que les années précédentes, peu aidées par une instabilité gouvernementale, source d’incertitudes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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