Marchés publics - Page 2
29 propositions pour simplifier la commande publique
Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.
La simplification des règles des marchés publics version 2025
Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2025, simplifie et optimise les règles encadrant les marchés publics. Décryptage en 7 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Archéologie préventive : la maire de Sainte-Foy-lès-Lyon monte au créneau
Véronique Sarselli, maire de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), a dû s’acquitter d’une facture d’un montant supérieur à celui des travaux de la rénovation d’une place. L’édile a écrit à la ministre de la Culture pour tirer la sonnette d’alarme sur le coût des fouilles préventives.
Faciliter l’intégration des PME et des entreprises locales dans la commande publique, un enjeu impossible ?
L’intégration des petites et moyennes entreprises dans la commande publique constitue un enjeu de première importance. Le décret de simplification du 30 décembre 2024 modifie le Code de la commande publique pour en simplifier l’accès et assouplir les règles d’exécution financière.
Délais de paiement : comment les réduire?
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée aux délais de paiement.
Acheter vert, le défi des acheteurs publics
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat vert.
L’avenir de la commande publique est-il synonyme de zéro achat net?
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat responsable, et notamment à la réutilisation, au don et à la location...
Déontologie de l’achat public : ce sont les acheteurs qui en parlent le mieux
En partant de cas concrets rencontrés par les agents, le département du Val-de-Marne s’est doté d’un guide de déontologie de l’achat public.
La commande publique, victime de l’instabilité politique
Les collectivités ont moins investi en 2024 que les années précédentes, peu aidées par une instabilité gouvernementale, source d’incertitudes.
En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2025 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
