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Simplification de la commande publique : quelles sont les attentes des acheteurs publics ?
La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été au sujet de la simplification du droit de la commande publique. L’étude portait notamment sur les obstacles et sources de complexité, l’évaluation des mesures récentes et les attentes des praticiens.
Le juge au cœur du droit des concessions
Le contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques. De récentes décisions jurisprudentielles sur le droit des concessions viennent d’en préciser les particularités.
Economie circulaire : une fiche-outil pour guider les acheteurs dans l’application de la loi Agec
La Direction des achats de l’Etat a mis en ligne une fiche-outil dédiée à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite loi Agec.
Nos conseils pour verdir vos marchés publics de construction de bâtiments
La RE2020 pousse à des marchés publics de construction de bâtiments neufs plus vertueux en matière d’environnement, notamment de bilan carbone et d’énergie. Nos conseils pour vous aider à fixer des conditions, clauses ou critères environnementaux efficaces.
Commande publique : consultation publique et nouveau décret de simplification en préparation
Un nouveau décret contenant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est dans les tuyaux. La Direction des affaires juridiques de Bercy invite les acteurs concernés à se prononcer à travers une consultation publique ouverte jusqu’au 25 novembre.
Marchés publics : quel bilan pour les directives européennes de 2014 ?
La Commission européenne a publié son rapport d’évaluation des effets des directives de 2014 sur les marchés publics entre 2016 et 2024. Voici ce qu’il faut en retenir.
Jean-Patrick Masson (Dijon) : « Atteindre la neutralité carbone et développer les renouvelables »
Le vice-président de Dijon Métropole en charge de la transition écologique, des déchets, des énergies renouvelables et des réseaux, détaille la stratégie de la collectivité en matière d’approvisionnement en électricité.
Production, fourniture, autoconsommation… Comment l’achat public d’électricité se réinvente
Contrat de fourniture classique, achat direct au producteur, autoconsommation… Les collectivités disposent désormais d’un large éventail de solutions pour s’approvisionner en électricité. À la croisée de deux enjeux : stabiliser les factures et produire localement. Il ne s’agit plus simplement de passer des marchés publics et ...
Quiz – Le code de la commande publique
D'abord destiné aux candidats des concours et examens professionnels des catégories A et B, filière administrative, ce QCM intéressera aussi les agents des services de l'achat public et les étudiants...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Pour faciliter les échanges, une annexe financière standardisée à disposition des acheteurs publics
L’Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne une annexe financière standardisée afin de simplifier et d’harmoniser les pratiques des acheteurs et titulaires tout au long du processus d’achat.
