Marchés publics - Page 19
Vers une exception alimentaire dans la commande publique ?
Le plaidoyer des collectivités françaises pour une « exception alimentaire » dans la commande publique, afin de privilégier l’agriculture locale de qualité, plutôt qu’une liberté de concurrence à toute épreuve, finira-t-il par payer ?
Délais de paiement : les collectivités ne ménagent pas leurs efforts
Les collectivités apportent une analyse nuancée aux conclusions de l’Observatoire des délais de paiement présentées mi-juin. Oui des efforts restent à faire, mais il faut rappeler que la charge qui leur revient a augmenté ces dernières années.
« Les collectivités ont du mal à contrôler la bonne application des clauses vertes »
La chaire de droit des contrats publics (université Lyon 3) a publié un rapport sur l’environnementalisation du cadre juridique des marchés publics. François Lichère, professeur, et Adeline Meynier Pozzi, chercheuse, reviennent sur leur enquête.
L’évolution en trompe-l’œil de la commande publique
En 2022, le montant de l’achat public s’élève à plus de 95 milliards d’euros selon le baromètre d’Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus qu’en 2019. Focus sur les différentes données compilées par la Banque des territoires et Intercommunalités de France en une infographie.
Commande publique et industrie verte : focus sur le texte qui arrive à l’Assemblée
Le projet de loi Industrie verte arrive à l’Assemblée nationale ce mardi 4 juillet, en commission. Les différents articles consacrés à la commande publique ont été largement remaniés lors de son passage au Sénat, et de nouvelles mesures sont apparues.
Commande publique : un logiciel pour orienter les achats vers des produits sains
Le logiciel Occena permet, dans le cadre d’un marché public, d’évaluer la qualité des propriétés nutritionnelles et sanitaires des produits.
Copie de sauvegarde : Bercy publie une fiche explicative
La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une notice explicative concernant le fonctionnement de la copie de sauvegarde.
Achats verts : un « jeu sérieux » pour sensibiliser les acheteurs publics
Dans le cadre du programme Climaxion, la région Grand Est, la CCI Grand Est et l’Ademe ont imaginé un jeu collaboratif autour des achats durables pour sensibiliser les acheteurs publics et privés à cette thématique et favoriser le dialogue entre les acteurs de la commande publique et les différents services des collectivités.
La Bretagne veut doper le bio grâce à la commande publique
La région a décidé de consacrer 1,35 million d’euros supplémentaires à l’achat de produits bio pour la restauration collective. Le but est de soutenir la filière en difficulté et de renforcer la part du bio dans les cantines, même si les chiffres de la Bretagne - 19% - sont déjà nettement au dessus de la moyenne nationale.
Industrie verte et commande publique : ce qu’il faut savoir avant les débats
Le projet de loi Industrie verte sera discuté en séance publique au Sénat à compter de ce mardi 20 juin. Sa partie II, consacrée à la commande publique, risque d’être en partie remodelée. Et ce, alors qu’elle l’a déjà été durant l’examen en commissions.
