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Insertion sociale - Page 187
Caen-la-mer manifeste contre la baisse des crédits de l’Etat
Jeudi 10 février, les élus des six communes de Caen-la-mer et les représentants de plus d’une trentaine d’associations se sont rendus à la préfecture du Calvados pour dénoncer « une chute inédite » des dotations de l’Etat attribuées à la politique de la ville.
Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0
La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.
La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux
La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.
Le recensement de 2011 concerne aussi les sans-abris
Pour la seconde fois depuis la mise en place du recensement rénové, les communes organisent, en partenariat avec l’INSEE, le comptage des personnes sans-abri présentes sur leur territoire.
Eau potable : une proposition de loi consacre un droit d’accès pour tous
Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 sans modification, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Le texte prévoit une contribution volontaire des communes, EPCI et syndicats mixtes aux Fonds de solidarité logement.
RSA – Rapport d’information du Sénat
La création du revenu de solidarité active (RSA) a résulté d'un constat simple : tel qu'il était conçu, le RMI décourageait, paradoxalement, la reprise d'emploi.
Comité d’évaluation du RSA – Rapport intermédiaire 2010
Le rapport 2010 du Comité d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA) a été publié le 6 janvier 2010. Il avance plusieurs hypothèses pour expliquer l'absence de succès du RSA activité.
Le RSA activité ne trouve pas son public
Le rapport 2010 du Comité d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA) publié début janvier avance plusieurs hypothèses pour expliquer l'absence de succès du RSA activité.
Le Conseil national des villes lance un appel à l’équité sociale et territoriale
Le Conseil national des villes (CNV) lance un appel, adressé au Premier ministre le 10 décembre 2010, pour demander une «politique du logement socialement et territorialement équitable».
Gens du voyage : pas à pas, le droit commun
Les travailleurs sociaux encouragent de plus en plus les contacts directs entre les familles de voyageurs et les services de droit commun.
