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Lois de finances - Page 82

1 Décryptage des lois de finances 27/01/2015

V. Lois de finances 2015 : mesures diverses

Le détail des "mesures diverses" issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.

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Copyright : Flickr cc taxcredits.net
1 Loi de finances pour 2015 07/01/2015

Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités

La loi de finances pour 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014, de même que la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2014-2019. Rappel des principales dispositions concernant les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Lois de finances 02/01/2015

Les trois lois de finances publiées au Journal officiel

Les trois textes budgétaires adoptés définitivement au Parlement le 18 décembre dernier et validés par le Conseil constitutionnel ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2014.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
PLF 2015 / PLFR 2014 30/12/2014

Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances

Par deux décisions rendues lundi 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a validé toutes les dispositions relatives aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2015 et dans la loi de finances rectificative pour 2014.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
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Copyright : Flickr cc taxcredits.net
Lois de finances 18/12/2014

L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires

Baisse des dotations, objectif national d'évolution de la dépense locale et hausse de la péréquation : les députés ont adopté définitivement les trois projets de loi de finances en discussion, mettant ainsi un point final au traditionnel marathon budgétaire de l'automne.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PLF 2015 10/12/2014

Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé

Le Sénat a adopté, mardi 9 décembre, le budget 2015 par 189 voix contre 153. Majoritairement à droite, la Haute-assemblée a largement revu la copie des députés et a imprimé sa marque sur ce texte, y compris sur les dispositions relatives aux finances locales. Retour sur les principales évolutions.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLFR 2014 09/12/2014

L’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire pour 2014

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 9 décembre, par 298 voix pour, 238 voix contre et 17 abstentions, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le relevé des modifications votées par les députés sur les dispositions relatives aux collectivités.

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
Départements 09/12/2014

« Les départements sont dans une situation financière très délicate »

Pour le Club finances, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), revient sur les incertitudes qui pèsent sur les finances des départements. Dans l'immédiat, les dispositions du PLF 2015 l’inquiètent davantage que celles du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ...

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
PLF 2015 25/11/2014

Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités

Le Sénat, revenu à droite, a décidé lundi 24 novembre, à la veille du Congrès des maires, de réduire l'ampleur de la baisse des dotations de l’État aux collectivités dans le budget 2015. Il a également supprimé la dotation de soutien à l'investissement et l'accélération de la péréquation verticale, négociées entre l'exécutif ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Interview 25/11/2014

« Il y a une menace réelle sur l’investissement local » (Valérie Rabault)

Dans un entretien avec le Club finances, Valérie Rabault, la pugnace députée PS du Tarn-et-Garonne et rapporteure générale de la commission des finances à l’Assemblée nationale, revient sur le PLF 2015, n’hésitant pas à interpeler le gouvernement sur l’investissement local, mais aussi les élus sur leurs marges de manœuvre.

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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