Lois de finances - Page 68
La nouvelle carte intercommunale n’a pas altéré la « bonne performance » du FPIC
Le rapport de la DGCL sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) publié lors des débats sur le PLF est très clair : la nouvelle carte intercommunale n’a pratiquement eu aucun effet sur sa répartition, ni sur son « efficience ». Au contraire, les différentes évolutions du dispositif ont ...
Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
Finie la réserve parlementaire dont la répartition paraissait floue avec tendance au copinage. Place à une autre formule qui ne fait pourtant pas consensus. Explications.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Administration territoriale de l’Etat : un budget marqué par les réformes
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, le sénateur Jacques Savatier a remis un rapport au nom de la commission des Finances consacré à la mission administration générale et territoriale de l'Etat. L'occasion de faire un bilan du Plan préfectures nouvelle génération et de la fusion des administration régionales.
PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
Les députés ont examiné la seconde partie du projet de loi de finances jeudi soir 9 novembre. Concernant les relations avec les collectivités locales, ils ont apporté des modifications au fonds de soutien à l’investissement local, aux conditions de bonification concernant les communes nouvelles, rajouté plusieurs article à l’article 60 ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Le NPNRU 2 au crible des sénateurs
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat le 8 novembre, le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a présenté un état des lieux du travail mené sur le Nouveau programme de renouvellement urbain, alors que le doublement de son budget a été voté par les députés le 3 novembre dernier.
Congrès des maires 2017 : l’AMF brandit la menace constitutionnelle
Pour l’association présidée par François Baroin (LR), le nouveau pouvoir foule au pied la République décentralisée. Aussi envisage-t-elle, plus que jamais, une saisine du Conseil constitutionnel. L'AMF n’écarte pas non plus un boycott de la conférence nationale des territoires. Une manière de mettre la pression sur Emmanuel Macron ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Baisse des APL : malgré le vote des députés, la mobilisation continue
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 52 du projet de loi de finances le 3 octobre dernier. Il prévoit une baisse de 1,5 milliard du montant des aides personnelles au logement en 2018, compensée par les bailleurs sociaux par une baisse des loyers. Les discussions continuent cependant pour trouver un compromis avec le ...
Journée Observatoire des coûts du service public : rendez-vous le 5 décembre
Les collectivités doivent réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, en contenant la hausse de leurs dépenses. La Gazette vous donne rendez-vous le 5 décembre pour une journée exclusive dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… Et aux marges de manœuvre possibles pour répondre aux ...
Bercy prend la main sur les collectivités locales
La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l’article premier de la Constitution ? C’est la question que l’on peut se poser au regard d’un certain nombre de dispositions du projet de budget 2018 qui visent directement les collectivités locales. Dépenses, dette, agences de l'eau, fonctionnaires ...
