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Logement social - Page 55
Définition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de la CCAPEX
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a entendu améliorer la prévention des expulsions locatives, d'une part, en traitant les impayés le plus en amont possible, d'autre part, en renforçant le rôle des commissions de coordination des actions de ...
Définition de la nature et des conditions de transmission et d’utilisation des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l’Agence nationale pour l’information sur le logement
La loi fait obligation à la Caisse nationale des allocations familiales de transmettre à l'Agence nationale pour l'information sur le logement les données dont elle dispose relatives aux loyers et aux caractéristiques des logements dont les occupants bénéficient d'aides au logement, ainsi que le ...
Un fonds d’investissement au service des mal-logés
Portée par la Fondation Abbé-Pierre, Solifap, une société d’investissement solidaire, aide les associations à se développer pour apporter des réponses aux personnes mal logées.
Les mesures en faveur de la mixité sociale dans le logement
Le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, réuni le 26 octobre aux Mureaux a annoncé les mesures suivantes en faveur de la mixité sociale dans le logement . 1/ Moderniser et piloter à la bonne échelle la politique d’attributionLa politique d’attribution des ...
Revalorisation de l’aide personnalisée au logement
Un premier arrêté revalorise les paramètres du barème de l'APL pour les bénéficiaires résidant dans un logement-foyer selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,08 % pour le deuxième trimestre 2015.Un second arrêté revalorise les paramètres du barème ...
Relogement des sans-abri : des SDF accompagnent d’autres SDF
Le Collectif des SDF de Lille, créé par d’anciens sans-abri, a permis depuis quatre ans à 260 sans domicile de trouver un logement. Les trente personnes logées actuellement vivent dans des studios ou des chambres du parc privé que l’association leur a trouvés. Elles sont accompagnées pendant plusieurs mois par des travailleurs sociaux ...
« Si la société n’évolue pas dans son regard envers les plus pauvres, on n’avance pas»
Militante au sein de l’association depuis un voyage en Thaïlande en 1992, Claire Hédon a été élue présidente d’ATD Quart Monde en juin 2015, avant de réellement prendre la tête de l’organisation début septembre. Elle revient pour La Gazette Santé Social sur les projets de rentrée de l’association, notamment l'expérimentation ...
Modalités de transmission des documents des organismes HLM et les SEM agréées aux autorités administratives
Les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux agréés sont tenus d’adresser chaque année aux autorités administratives des documents de nature administrative et financière reflétant leur activité.Un décret prévoit que la nature, ...
Logement social : douloureuses pénalités de retard
La loi « Duflot » de 2013 a durci le mécanisme de paiement de pénalités pour retard d’objectifs en matière de logements sociaux. Les communes déficitaires invoquent de multiples difficultés, mais ont-elles lancé le chantier assez tôt ?
L’USH défend le modèle économique du logement social à la française
Alors que dans deux semaines se tiendra le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat à Montpellier, l'incertitude est totale quant à la pérennité du budget des aides à la pierre.
