- Accueil
- Santé - Social
- Logement social
Logement social - Page 47
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 30 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 30 janvier 2017.
Hébergement d’urgence : quelle répartition des compétences ?
La répartition des compétences en matière d’hébergement d’urgence entre l’État et le département est révélatrice des tensions qui existent actuellement dans le domaine de l’action sociale, oscillant entre prise en charge impérative des personnes en grande fragilité et restrictions des marges de manœuvre financières, imposant ...
Dalo : le juge des référés face au droit au logement
Dans une décision du 11 janvier dernier, le Conseil d’État revient sur le droit au logement opposable (Dalo). Il rappelle ainsi que le II de l’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), qui ouvre aux personnes déclarées prioritaires par la commission de ...
6 000 idées pour lutter contre la pauvreté
La Fnars – renommée ''Fédération des acteurs de la solidarité'' à l’occasion de ses soixante ans – s’invite dans la campagne présidentielle en présentant une plateforme de propositions pour promouvoir une société inclusive. Elles sont issues d’une large consultation de son réseau. Près de 300 groupes de travail ont ainsi ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 9 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 9 janvier 2017.
Nantes : un habitat modulable pour l’hébergement des précaires
Lauréats du concours de micro-architecture Mini-Maousse, deux étudiants nantais ont conçu un habitat léger et modulable en bois. Un prototype va être mis à disposition d’une famille migrante durant un an.
Dalo : conditions de recevabilité de la saisine du juge
Si la juridiction saisie sur le fondement du I de l’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation peut exiger du demandeur qu’il régularise sa demande en produisant la décision de la commission de médiation et, en l’absence de régularisation, opposer l’irrecevabilité ...
Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.
Dalo : possibilité d’engager des travaux pour mettre fin à une situation d’insalubrité
L’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation ne fait pas par principe obstacle à ce que le préfet puisse établir que, sans avoir fait une offre de logement, il a effectivement mis fin par un autre moyen à la situation qui avait motivé la décision de la commission ...
Dalo : carence fautive de l’Etat à assurer le logement d’un demandeur reconnu prioritaire
Lorsqu’une personne a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée ou relogée d’urgence par une commission de médiation, en application de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, et que le juge administratif a ordonné son logement ou son relogement ...
