Les militants du Dalo n’ont pas le cœur à fêter le dixième anniversaire d’une loi pourtant votée à l’unanimité le 5 mars 2007. Car tous les indicateurs du mal-logement sont au rouge vif. Selon le rapport du HCLPD (1) sur l’effectivité du droit opposable au logement, l’obtention de la reconnaissance de ce droit auprès des commissions de médiation siégeant en préfecture est de plus en plus difficile.
En 2015, seuls 25 593 ménages ont décroché le sésame, soit 21 % de moins qu’en 2013 !
Droit opposable au logement
Le droit opposable au logement (Dalo) peut s’exercer lorsqu’une demande de logement social, déposée depuis un temps anormalement long, n’a pas reçu de réponse. La personne peut alors saisir une commission de médiation qui décrète (ou pas) sa situation prioritaire. Dans ce cas, si, six ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours
J’en profiteRéférences
Thèmes abordés