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Justice - Page 70
Les officiers de police judiciaire peuvent désormais transiger avec l’auteur d’une infraction
La loi du 15 août 2014 avait effectivement prévu l’extension de la transaction pénale à de nouvelles infractions en particulier du code pénal. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er octobre 2014, la mesure avait été reportée dans l’attente de dispositions réglementaires. Le décret du 13 octobre 2015 vient préciser la ...
Après les manifestations policières, un syndicat de policiers municipaux demande à être reçu à l’Elysée
Suite à leurs manifestations du 14 octobre, les syndicats de la police nationale n'ont pas accueilli de la même manière les annonces du Premier ministre et attendent la rencontre prévue avec le président de la République. Seul syndicat représentatif de la police municipale à avoir rejoint le mouvement, FO PM veut également participer à ...
Colère des policiers : les mesures annoncées par le gouvernement
Face à la grogne policière, le chef du gouvernement, Manuel Valls, s'est efforcé de répondre aux accusations de laxisme judiciaire. Dans une allocution prononcée le 14 octobre à l'issue des manifestations, il a annoncé une série de mesures, que liste le Club prévention sécurité.
Manuel Valls « entend la colère des policiers » et annonce des réformes
Confronté à l’une des plus grandes manifestations de policiers de ces dernières décennies, Manuel Valls a annoncé mercredi 14 octobre une série de mesures destinées à les rassurer : simplification de la procédure pénale, réforme des autorisations de permissions des prisonniers, durcissement de la répression contre la détention ...
Bernard Cazeneuve s’efforce de désamorcer la guerre Police-Justice
Alors que les syndicats de policiers s’apprêtent à défiler sous les fenêtres du ministère de la Justice pour dénoncer le laxisme des juges d’application des peines qui accorderaient trop de permissions de sortie aux détenus, Bernard Cazeneuve a cherché à déminer la situation. Lors de son discours aux forces de l’ordre, mardi 13 ...
La grogne policière monte, manifestation le 14 octobre
Une semaine après la fusillade de L'Ile-Saint-Denis au cours de laquelle un fonctionnaire de la brigade anti-criminalité a été grièvement blessé, les policiers entendent manifester le 14 octobre devant le ministère de la Justice et de nombreux tribunaux de province pour dénoncer les dysfonctionnements de la justice. Organisée par les ...
Statistiques de la délinquance : un nouveau service, de nouveaux chiffres
Le nouveau service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié ses premiers chiffres et analyses, le 6 octobre, sur le site « Interstats ». Supposé plus indépendant que l’actuel Observatoire national de la délinquance (ONDRP), cette structure offrira des mesures régulières de la délinquance à travers neuf ...
Code de la Sécurité intérieure : quelles sont les conséquences de l’absence de ratification de l’ordonnance de mars 2012 ? [MàJ]
Un temps d'actualité, ces questionnements n'ont, aujourd'hui, plus lieu d'être : l’article 24 de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme ratifie l’ordonnance du 12 mars 2012. Désormais, l’ensemble des dispositions du code de la sécurité intérieure codifiées par cette ordonnance, a valeur législative ...
Christiane Taubira abandonne la contraventionnalisation des délits routiers
La ministre de la Justice a annoncé que la contraventionnalisation des délits de conduite sans permis ou sans assurance serait abandonnée. Cette évolution prévue par le projet de loi "Justice du 21ème siècle" avait reçue les foudres de l'opposition et des associations de prévention routière, au cours de l'été.
La Justice et l’Education nationale prêts à collaborer face à la pédophilie
Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont diffusé le 24 septembre une circulaire relative aux missions des référents chargés de fluidifier les échanges d’information entre les ministères de la Justice et de l’Education nationale. Un décret puis une loi devraient permettre, à l’avenir, de vérifier les casiers judiciaires des ...
