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Justice - Page 70
Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis
Par un jugement du 10 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté tous les arguments du département qui tentait de faire annuler un swap souscrit auprès de Natixis en 2004 pour défaut d’information. La collectivité fera appel.
Réforme de la légitime défense : de quoi parle-t-on ?
Dans un entretien au journal Libération paru le 12 novembre, l’avant-veille des attentats, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, est revenu sur une éventuelle modification des conditions de recours à la légitime défense pour les policiers. Une mesure dont les contours restent flous.
Ce qu’il faut retenir du rapport 2015 de l’ONDRP
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a présenté les premiers résultats de l'enquête nationale de victimation « Cadre de vie et sécurité », analysant les faits autant que le ressenti des victimes. Cet outil – complémentaire à la statistique administrative policière – relativise, ainsi, la baisse ...
Expulsions locatives : la ville de Stains tire la sonnette d’alarme
Le maire de Stains dénonce l’inflation des expulsions locatives dans sa commune depuis deux ans, pointant une attitude dure du préfet de Seine-Saint-Denis. Le décret paru le 2 novembre dernier, qui renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) va-t-il changer la donne ?
« L’augmentation des crédits ne garantit pas une intervention d’aide aux victimes pérenne »
La directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) se montre satisfaite de l’augmentation des crédits en 2016 pour les associations, dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes. Sabrina Bellucci met néanmoins cette évolution en perspective et revient sur les ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (3) : le contentieux
La circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 explicite l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. Cette fiche commente les dispositions applicables en matière de contentieux de l'environnement.
Les officiers de police judiciaire peuvent désormais transiger avec l’auteur d’une infraction
La loi du 15 août 2014 avait effectivement prévu l’extension de la transaction pénale à de nouvelles infractions en particulier du code pénal. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er octobre 2014, la mesure avait été reportée dans l’attente de dispositions réglementaires. Le décret du 13 octobre 2015 vient préciser la ...
Après les manifestations policières, un syndicat de policiers municipaux demande à être reçu à l’Elysée
Suite à leurs manifestations du 14 octobre, les syndicats de la police nationale n'ont pas accueilli de la même manière les annonces du Premier ministre et attendent la rencontre prévue avec le président de la République. Seul syndicat représentatif de la police municipale à avoir rejoint le mouvement, FO PM veut également participer à ...
Colère des policiers : les mesures annoncées par le gouvernement
Face à la grogne policière, le chef du gouvernement, Manuel Valls, s'est efforcé de répondre aux accusations de laxisme judiciaire. Dans une allocution prononcée le 14 octobre à l'issue des manifestations, il a annoncé une série de mesures, que liste le Club prévention sécurité.
Manuel Valls « entend la colère des policiers » et annonce des réformes
Confronté à l’une des plus grandes manifestations de policiers de ces dernières décennies, Manuel Valls a annoncé mercredi 14 octobre une série de mesures destinées à les rassurer : simplification de la procédure pénale, réforme des autorisations de permissions des prisonniers, durcissement de la répression contre la détention ...
