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Justice - Page 79

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Copyright : Unclesam - Fotolia.com
1 [Billet] Noms de villes 19/09/2012

A vos marques !

Deux affaires ont mis l’accent cette semaine sur le délicat problème juridique pour une ville de préserver son nom lorsque celui-ci est utilisé par une marque éponyme.

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Copyright : Flickr - Michaël Balon
Justice 12/09/2012

PV falsifiés : jusqu’à 6 mois avec sursis requis contre des agents de Calais

Des peines jusqu'à six mois de prison avec sursis ont été requises mardi 11 septembre 2012 contre deux policiers municipaux et cinq agents de stationnement de Calais devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, pour la falsification de procès-verbaux de stationnement.

Institutions 10/09/2012

La France soutient le Parlement européen de Strasbourg

Le ministre en charge des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a exprimé vendredi 7 septembre 2012 le soutien total du gouvernement français au respect des traités qui fixent Strasbourg comme ville siège du Parlement européen, mettant fin à une période d’inquiétude des élus régionaux.

1 Social 31/08/2012

La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms

Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...

Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc
Sécurité 06/08/2012

Zones de sécurité prioritaires : la liste des villes retenues, la réaction des élus

Saint-Denis, Cayenne, les quartiers nord de Marseille mais également Amiens ou encore Vauvert ont été choisis pour faire partie des quinze zones de sécurité prioritaires. Une partie des élus locaux concernés s'en félicitent tandis que les autres s'en étonnent.

roms 03/08/2012

Manuels Valls décharge les préfets de leurs responsabilités, au détriment des collectivités

Interpellé le 27 juillet 2012 à propos des Roms migrants lors d'une audition par la commission des lois du Sénat, puis devant les préfets et les médias le 31 juillet, Manuels Valls a brossé une ligne de conduite en demi-teinte. Celle-ci renvoie de fait sur les collectivités et sur l’Europe la gestion des problèmes sociaux et humains des ...

1 Sécurité 31/07/2012

Les zones de sécurité prioritaires créées en septembre s’appuieront sur un partenariat local renforcé

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué le 31 juillet 2012 que 15 premières zones de sécurité prioritaires seraient créées dès septembre. Une circulaire, qui sera diffusée dans les prochains jours, prévoit en outre la création de « deux structures locales » destinées à renforcer le partenariat.

culture 23/07/2012

La ministre de la Culture veut bloquer un projet d’aménagement de la ville d’Orléans

Aurélie Filippetti a décidé le 19 juillet 2012 d‘engager une procédure de classement pour 18 immeubles que la ville voulait détruire. Le maire crie au scandale.

Code de la route 20/07/2012

Un maire peut-il autoriser une vitesse de circulation supérieure à 50 km/h sur certaines voies ?

Oui, le relèvement de la vitesse à 70 km/h est possible à certaines conditions par décision du maire.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Justice 12/07/2012

Carte judiciaire : pour le Sénat, la Chancellerie s’est trompée de réforme

Un rapport sénatorial rendu public jeudi 12 juillet 2012 pointe du doigt la réforme de la carte judiciaire effectuée de 2007 à 2011, menée sans considération des autres réformes de l’appareil judiciaire et à l’origine d’un accès aux droits amoindri, selon la Haute assemblée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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