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Justice - Page 77

Justice 19/11/2012

Carte judiciaire : vers une réouverture du TGI de Tulle ?

Fermé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le tribunal tulliste pourrait être relancé en septembre 2013. Mais ce vœu du maire n’est confirmé par aucune instance.

Habitat indigne 18/11/2012

Quand le maire peut-il être amené à faire appel au procureur de la République pour lutter contre l’habitat indigne ?

Plusieurs situations permettent ou obligent le maire à saisir le parquet.

eric_de_montgolfier
Copyright : V. Hache / AFP
4 Entretien exclusif 14/11/2012

Sécurité et Justice : les vérités du procureur général Eric de Montgolfier

Nouvelle politique pénale, budget de la Justice, zones de sécurité prioritaire, police municipale : le procureur général de la Cour d’appel de Bourges, Eric de Montgolfier, répond aux questions du Club prévention sécurité.

Aménagement de peine 05/11/2012

Comment accueillir une personne condamnée à un TIG ?

Loué pour ses avantages, entre dimension réparatrice au profit de la société et sanction qui permet d’échapper à certains effets désocialisant de l’incarcération, le TIG créé par la loi du 10 juin 1983 associe la Justice aux collectivités, qui de plus en plus mobilisées et sollicitées, proposent des activités utiles au condamné.

Délinquance 29/10/2012

« La fabrique de la statistique policière reste une boîte noire » – Renée Zauberman, sociologue

La sociologue Renée Zauberman (*) a contribué au développement des enquêtes de victimation en France.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Statistiques de la délinquance 29/10/2012

Les acteurs locaux s’appuient sur un éventail d’indicateurs

Faute de chiffres policiers fiables, la réalisation d’un diagnostic local de sécurité passe par des recoupements statistiques approfondis. Les méthodes varient selon les collectivités, et la plupart recourent au système D.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
2 [Club Prévention Sécurité] 29/10/2012

Délinquance : vers une reprise en main des statistiques

Le ministre de l’Intérieur a promis la création d'un outil statistique pour mieux mesurer la délinquance. L’objectif : mettre fin à la « politique du chiffre » et remédier à l’insuffisance des indicateurs policiers, souvent accusés de manipulation.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
2 Nomenclature judiciaire 27/10/2012

Existe t-il une liste exhaustive des « Natinf » ?

En fait, cette liste est remise à jour très régulièrement, en particulier lors de modifications touchant au droit pénal spécial.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Patrick Poirret, procureur
Copyright : P. Poirret
Prévention de la délinquance 22/10/2012

« FIPD : plutôt que son volume, c’est le fléchage qui va être important » selon le procureur Patrick Poirret, membre du Conseil national des villes

Dans un entretien au Club prévention-sécurité de la Gazette, Patrick Poirret, procureur de la République de Strasbourg et co-président du groupe de travail sur la prévention de la délinquance du Conseil national des villes (CNV), s’exprime sur les nouvelles orientations de politique pénale, les zones de sécurité prioritaires, la ...

Police municipale 17/10/2012

Selon la sociologue Nicole Chambron, la PM doit « mieux s’articuler avec la justice de proximité »

S’interrogeant sur l’avenir des polices municipales, Nicole Chambron a proposé le 11 octobre à Nice qu'elles investissent davantage le champ de l’infra-pénal.

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les polices municipales ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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