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Justice - Page 72

Justice 21/08/2013

« Les postures ne font pas une politique pénale de prévention de la récidive » dénonce le sociologue Sébastian Roché

La réforme de la politique pénale préparée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a été vivement critiquée par le ministre de l'Intérieur. Une attaque davantage politique que technique, selon le sociologue spécialiste de la délinquance Sébastian Roché, qui exige de Manuel Valls une réponse plus complexe que le classique "plus de ...

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Police municipale 19/08/2013

Une circulaire présente les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des PM

Le ministère de la Justice a publié le 15 juillet 2013 une circulaire sur la qualité de police judiciaire. Elle présente notamment les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de la police municipale, issu de la loi dite LOPPSI du 14 mars 2011.

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Tourisme 13/08/2013

« Paris en toute sécurité » : un guide pratique pour les visiteurs

La préfecture de police de Paris diffuse cet été un guide pratique destiné aux touristes et visiteurs. Objectif : faire connaître les démarches à suivre pour porter plainte mais aussi pour alerter sur certains pièges.

Justice 10/07/2013

L’agent de Police municipale peut-il déposer plainte au nom de la commune ?

Suite à la question d’un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy s’est intéressée à la démarche de dépôt de plainte au nom de la commune. Malgré l’absence de jurisprudence et l’imprécision de la circulaire du 6 avril 2012, relative à la capacité à ester en justice au nom de la commune (NOR ...

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Aménagement du territoire 28/06/2013

Carte judiciaire: des TGI vont être réimplantés à St-Gaudens, Saumur et Tulle

Outre la création de trois chambres détachées, des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze). C’est ce qu’a indiqué la Chancellerie vendredi 28 juin, dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire réalisée par la ...

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Rapport Police/Population 21/06/2013

Déontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012

Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...

Maltraitance 20/06/2013

Protection de l’enfance : les chantiers de Dominique Bertinotti, ministre de la famille

À l’occasion du colloque national sur les violences faites aux enfants, qui s’est tenu le 14 juin 2013 à Paris, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a présenté différentes pistes de travail pour améliorer la prise en charge des enfants en danger. Retour sur les chantiers annoncés.

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Concours 18/06/2013

Appel à candidatures pour le prix prévention de la délinquance 2013

Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 6ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible les violences intrafamiliales

Protection de l'enfance 03/06/2013

Mesures d’action éducative en milieu ouvert : un véritable problème de moyens subsiste, selon le rapport annuel de l’Oned

Le huitième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), rendu public jeudi 30 mai 2013, fait l'état des lieux des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE).

Police municipale 03/06/2013

Montreuil: le directeur de la Tranquillité publique mis à pied après des violences

Le chef de la tranquillité publique de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Denis Hochard, a été mis à pied pour "faute professionnelle grave". Cette sanction intervient après qu'un journaliste a été violemment pris à parti par des agents de sécurité municipaux n'ayant pas compétence pour intervenir, a indiqué à l'AFP la maire (EELV) de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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