- Accueil
- Prévention sécurité
- Justice
Justice - Page 37
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les 10 articles juridiques les plus lus en 2020
La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.
Les juridictions judiciaires – Fiche concours n°2
Au sommaire de cette fiche de révision : la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours d'assises, les tribunaux judiciaires, les chambres ou tribunaux de proximité et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire. L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur leur histoire, leur organisation et leur fonctionnement.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Le Défenseur des droits veut plus de liens entre la justice et l’aide sociale à l’enfance
Saisi dans de nombreux cas, le Défenseur des droits dénonce un système défaillant sur l'assistance éducative. L’institution fait une série de recommandations au Garde des Sceaux qui devra y répondre sous trois mois.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les lanceurs d’alerte ont besoin de plus de soutien
Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi « Sapin 2 » pour lancer des alertes éthiques.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement
Dans une décision du 10 juillet, le Conseil d'Etat ordonne une nouvelle fois au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air. Mais cette fois-ci, les juges ont prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard si ces obligations ne sont pas remplies dans six mois.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique
Dans une décision du 3 juin, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le pourvoi d'une commune qui demandait la réduction du périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique.
