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Justice - Page 36

Chantier de démolition
Copyright : Phovoir
[Billet juridique] Urbanisme 16/09/2020

Le Conseil constitutionnel valide l’action en démolition des collectivités

Peut-on parler d’atteinte à l’exercice du droit de propriété lorsque des collectivités initient une action en démolition ? Saisi, le Conseil constitutionnel émet une réponse nuancée.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/09/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/09/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 août ou 4 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 août ou 4 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/08/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
Top de l'été 17/08/2020

Les 10 articles juridiques les plus lus en 2020

La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.

Cour-de-Cassation UNE
Copyright : D.R.
Culture administrative 12/08/2020

Les juridictions judiciaires – Fiche concours n°2

Au sommaire de cette fiche de révision : la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours d'assises, les tribunaux judiciaires, les chambres ou tribunaux de proximité et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire. L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur leur histoire, leur organisation et leur fonctionnement.

enfance
Copyright : Africa Studio / AdobeStock
Protection de l'enfance 30/07/2020

Le Défenseur des droits veut plus de liens entre la justice et l’aide sociale à l’enfance

Saisi dans de nombreux cas, le Défenseur des droits dénonce un système défaillant sur l'assistance éducative. L’institution fait une série de recommandations au Garde des Sceaux qui devra y répondre sous trois mois.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/07/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

lanceur-alerte
Copyright : AdobeStock
Transparence 20/07/2020

Les lanceurs d’alerte ont besoin de plus de soutien

Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi « Sapin 2 » pour lancer des alertes éthiques.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/07/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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