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Sécurité

Délinquance du quotidien : la circulaire qui définit les priorités de la politique pénale

Publié le 14/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Justice
Fotolia
Incivilités, insultes, tag, trafic, rodéos urbains ... Cela fait plusieurs semaines que la lutte contre la délinquance du quotidien est érigée en priorité par le gouvernement. Cela fait l'objet d'une circulaire adressée aux procureurs par le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti. Il leur demande notamment d'y associer les collectivités.

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Dans la continuité du discours de politique générale que le Premier ministre Jean Castex avait tenu devant l’Assemblée nationale, mercredi 15 juillet, le ministre de la Justice Eric Dupond Moretti a signé le 1er octobre une circulaire de politique pénale générale.

Il s’empare ainsi du « défi majeur que représentent les petite et moyenne délinquances et l’insécurité qu’elles génèrent », et du renforcement nécessaire de la réponse pénale à y apporter : « il nous revient, de repenser une part de l’action pénale pour qu’elle soit plus effective, plus rapide, mieux comprise, et ainsi asseoir la pleine crédibilité de l’autorité judiciaire ». L’augmentation, en 2021, de 8% du budget du ministère de la justice devrait faciliter ces efforts selon le ministre.

L’appel à une justice de proximité plus accessible

Dans le viseur du Garde des sceaux, on retrouve plus précisément la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic, les troubles à la tranquillité publique… Une réponse pénale efficace, dans des délais resserrés, doit y être apportée : « la célérité de l’action judiciaire participe de sa crédibilité ». La proximité de la justice ne doit pas seulement être temporelle, mais aussi géographique. Pour cela, les procureurs de la République sont appelés à s’appuyer sur leur réseau de délégués (DPR). Ceux-ci doivent être mobilisés sur l’ensemble de leurs missions, dans davantage de lieux de justice, et doivent être pleinement intégrés au sein des parquets et associés aux enjeux de la juridiction.

Le Garde des sceaux n’oublie pas les collectivités : « les procureurs devront veiller à associer les acteurs des collectivités locales dans le traitement global des problématiques d’insécurité. Ils s’attacheront à réunir les maires de leur ressort, ou solliciteront d’intervenir lors de l’assemblée générale départementale des maires, afin de leur expliquer leur politique pénale et d’échanger avec eux sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans leurs communes ».

Violences, trafic, rodéos urbains …

Cette justice de proximité doit s’attacher à apporter une réponse pénale plus efficace « à toutes les formes de violence, notamment les violences urbaines ou celles commises dans les transports ou à l’encontre des élus et des personnels municipaux ».

Mais sont aussi concernés les trafics de stupéfiants (occupations illicites de halls d’immeuble, de logements) : « l’économie souterraine qu’ils nourrissent, souvent via le blanchiment, doit faire l’objet d’une priorisation avec un suivi dédié, au sein des bureaux des enquêtes notamment ». Pour cela, les procureurs devront notamment avoir recours à l’amende forfaitaire délictuelle à l’encontre des usagers et développer « des réponses spécifiques incluant un volet éducatif à l’égard des mineurs exploités par les réseaux, souvent comme guetteurs ou livreurs ».

Quant aux rodéos urbains, la procédure de comparution immédiate s’impose pour les faits les plus graves. Le ministre souhaite également « une mise en œuvre rapide et systématique de la saisie des véhicules, par exemple dans le cadre de partenariats avec les acteurs locaux pour leur gardiennage, en vue de leur confiscation, voire de leur affectation à des fins d’intérêt public ».

Ne pas oublier les politiques pénales prioritaires

La lutte contre les violences intrafamiliales reste une priorité, mais aussi les autres violences faites aux femmes dans la sphère sociale (la rue, le travail…). De même pour les atteintes à la probité et la lutte contre le terrorisme.

Au niveau des procédures pénales, le ministre rappelle que « le principe de la présomption d’innocence impose que la détention provisoire reste strictement exceptionnelle et exécutée dans des conditions de dignité ». Les alternatives à l’incarcération doivent être développées, et les délais d’exécution des peines de travail d’intérêt général doivent être réduits.

Enfin, le rapport annuel sur l’application de la politique pénale prévu par l’article 30 du code de procédure pénale sera publié et le ministre en rendra compte devant le Parlement.

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