Aménagement – Urbanisme :
- Quelles mesures pour sécuriser les passages piétons ?
- A quand une simplification de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral ?
- Instruire une demande de permis de construire : fraude et construction illégale
- Des levées de terre sont des installations interdites en zone non constructible
- Faute de travaux, l’autorisation de création d’un Ehpad est caduque au bout de 3 ans
Biodiversité :
Collectivités – Elus locaux :
- Collectivité européenne d’Alsace : deux ordonnances au Journal officiel
- Le niveau des retraites des élus locaux sera-t-il amélioré ?
Crise sanitaire :
- Le deuxième confinement au Journal officiel
- Télétravail, ASA… La nouvelle circulaire sur l’organisation dans la fonction publique
- Couvre-feu : la liste des territoires concernés s’allonge
- Couvre-feu : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret
Financement :
- Mineurs non accompagnés : le financement par l’Etat selon qu’une convention a été signée ou pas
- Selon quelle modalité l’Etat financera-t-il la protection fonctionnelle des élus ?
- Une exonération ou un abattement de la TEOM sont-ils possibles pour les garages, piscines ou parkings ?
- Une révision du fonctionnement du fonds Barnier est-elle prévue ?
- Rénovation énergétique des bâtiments publics : comment accélérer l’utilisation du fonds par les collectivités ?
- Quand une commune veut faire financer des travaux de voirie par des habitants
Fonction publique :
- Médiation préalable obligatoire : l’expérimentation est prolongée
- La garantie individuelle du pouvoir d’achat est prorogée jusqu’en 2021
- Prime de précarité : le décret est enfin publié
- Attractivité des territoires : une prime de fidélisation pour les agents de la Seine-Saint-Denis
- AESH : création d’une indemnité de 600 euros pour les référents
- Quelles mesures pour renforcer l’attractivité de la profession de secrétaire de mairie ?
- Les conditions pour être reconnu involontairement privé d’emploi
- Directeur d’office du tourisme contractuel : pas de période d’essai supérieure à trois mois
Marchés publics :
Sécurité :
- Quel bilan de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ?
- Le maire peut-il transférer sa compétence de recrutement des nageurs sauveteurs ?
- Un maire tente de s’immiscer dans l’exercice d’une police spéciale
Social :
- Une circulaire sur la mise en œuvre des mesures du plan « 1jeune1solution »
- Caisse de garantie du logement locatif social : calcul et paiement de la cotisation additionnelle 2020
- Maintien d’un agent handicapé sur son poste : les obligations de la commune
- Le handicap du demandeur justifie le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement
Domaines juridiques
