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Justice - Page 32
Loi sur la justice de proximité : quelles nouveautés pour les collectivités ?
Lutter contre la délinquance quotidienne, tel était l’objectif principal de cette proposition de loi déposée en octobre 2020 et rapidement adoptée. Le texte, assez court, vise à renforcer l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Agressions contre les élus : Etat et collectivités font bloc
En un an, les agressions envers les élus locaux ont triplé. Face à ces violences ciblées, les actions se multiplient du côté des ministères de la Justice et de l’Intérieur. Pour mieux comprendre le phénomène, l’Association des maires de France collecte les données via son observatoire dédié, tandis que l’Association des maires ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 mars au 2 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 mars au 2 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
2020, une drôle d’année pour le Conseil d’Etat !
La haute juridiction a publié, le 4 février, ses chiffres clés pour l’année 2020. Le juge des référés du Palais-Royal a, par exemple, rendu 840 décisions en urgence sur le sujet Covid, sur 1 208 référés au total.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Justice de proximité : ce qu’il faut retenir de la proposition de loi
Députés et sénateurs se sont accordés le 4 mars en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et la réponse pénale. Ce texte, qui fera l'objet d'une ultime lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat le 17 mars, élargit la palette des mesures d’alternatives ...
