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Justice - Page 19
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Justice pénale des mineurs : la réforme a-t-elle atteint ses objectifs ?
Délais de jugement raccourcis, réduction de la détention provisoire ou encore mise en place des mesures éducatives judiciaires, un an après l’entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs, le ministère de la Justice dresse un bilan positif. Dans le même temps, un rapport sénatorial alerte sur la marge de progression en ...
Le ministère de la Justice veut renforcer les liens avec les élus
Le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti a envoyé fin septembre une circulaire de politique générale aux procureurs de la République dans laquelle il les incite notamment à améliorer leurs relations avec les élus dans le cadre de la mise en œuvre de la justice de proximité.
Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée
Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un DGS et un président du centre de gestion relaxés après le suicide d’un DGA
L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. Dans son jugement, le tribunal de Vannes estime que le harcèlement n'est pas établi et relaxe les deux prévenus. Un cas d'école pour le ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le casier judiciaire des élus doit-il être vierge ?
Faut-il exiger un casier judiciaire vierge pour se porter candidat ? C'est à cette question épineuse que répondent Béatrice Guillemont, directrice générale d’Anticor et Benoît Le Dévédec, juriste, doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 août
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 août au 2 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
