- Accueil
- Prévention sécurité
- Justice
Justice - Page 19
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Violences et outrages : vers un renforcement de la protection des élus
Les sénateurs ont voté à l’unanimité la proposition de loi visant à permettre aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression. Un signal fort envoyé aux élus, à quelques jours de leur congrès.
Bientôt un droit opposable à l’accès à l’eau potable ?
Dans un avis adopté fin octobre, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour inscrire dans la loi un droit opposable à l’accès à l’eau potable.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Un nouvel outil permet d’indemniser beaucoup mieux le préjudice écologique »
Deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales inédites ont été signées en septembre. L’avocat des parties civiles, Thibault Soleilhac, nous explique l’intérêt de ce nouveau montage.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Cabinets de conseil : une proposition de loi et une plainte
Trois fédérations de la CGT dénoncent des « collusions entre acteurs publics et privés » et des procédures « qui se font au mépris des missions et dégradent les conditions de travail des agents ». Quelques jours après l'adoption, au Sénat, d'une proposition de loi visant à restreindre le recours de l’Etat aux cabinets de conseil ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les relations parquet-élus améliorées pour plus d’efficacité
Depuis quelques années, maires et procureurs travaillent ensemble pour resserrer les liens entre la justice et les élus locaux. Au-delà d’une communication renforcée et plus efficace, cela permet aussi de mieux calquer la politique pénale sur les problématiques locales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
