Juridictions financières - Page 11
Les effets limités de la loi Notre sur la transparence financière
Le titre IV de la loi Notre du 7 août 2015 est consacré en partie à la transparence financière des collectivités territoriales. Cependant, peu de dispositions constituent de réelles avancées. Le texte est très en retrait par rapport aux préconisations du rapport Malvy-Lambert du printemps 2014.
Des convergences de vues entre la Cour des comptes et les élus locaux
Une fois n'est pas coutume, la Cour des comptes et le Comité des finances locales affichent leurs "convergences d'analyses" sur la situation financière des collectivités et la nécessité d'établir un dialogue plus serein avec l'Etat.
La certification des comptes, une expérience vertueuse
La loi Notre prévoit une expérimentation volontaire de la certification des comptes des collectivités locales. Une démarche qui présente de nombreux avantages internes et externes.
Le rapport 2015 de la Cour des comptes sur les finances locales décrypté
Voici les principales analyses et recommandations de la Cour des comptes émises dans son dernier rapport sur les finances locales, publié le 13 octobre 2015.
La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite
Ne remplacer aucun départ en retraite des fonctionnaires territoriaux : l'institution de la rue Cambon a fait une proposition choc passée inaperçue dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, pour endiguer la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.
La Cour des comptes, ce nouvel ami proche !
Peu à peu, la Cour des comptes reçoit les moyens d'imposer ses vues en matière de gestion des finances publiques locales.
Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.
CRC : 41 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bourgogne, la Seine-Saint-Denis, le Gers et Caen
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bourgogne (1,6 million d'hab.) par la CRC Bourgogne-France-Comté ; le département de la Seine-Saint-Denis (1,5 million d'hab.) par la CRC Ile-de-France ; la construction en PPP du Grand stade ...
CNFPT : le rapport de la Cour des comptes continue à faire des vagues
Le rapport d’observations de la Cour des comptes sur la gestion 2008-2013 du CNFPT fait réagir. Outre son président, François Deluga, qui a préféré le rendre public pour mieux en contester les erreurs, FO et la CGT protestent contre la mise en cause des personnels et du paritarisme qui fonde le dialogue au sein de l’établissement et de ...
La Cour des comptes pointe des investissements publics « souvent contestables »
L'investissement public est au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Soulignant que la baisse des dépenses d'investissement des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics, les magistrats regrettent cependant la qualité contestable et l'évaluation insuffisante de nombreux projets.