Informatique - Page 81
www.Loi-fauchon.net : la responsabilité pénale sur le Net
Le sénateur Pierre Fauchon, auteur de la désormais fameuse loi du 10 Juillet 2000 "tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels", vient d'ouvrir un site Internet entièrement consacré au sujet : www.Loi-fauchon.net
Le projet de loi sur la société de l’information en conseil des ministres à la mi-juin
Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, a annoncé jeudi 31 mai, lors des 10èmes rencontres de l'Observatoire des télécommunications dans la ville, qu'il déposerait, avant fin juin, un rapport au parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Par ailleurs, il a annoncé qu'il présenterait son ...
Infrastructures de télécommunications : un cavalier législatif assouplit les conditions d’intervention des collectivités locales
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 10 mai, lors de la première lecture de la loi portant diverses mesures d'ordre social éducatif et culturel (DDOSEC), un amendement qui assouplit les conditions de création d'infrastructures de télécommunications par les collectivités locales. L'amendement, présenté par le gouvernement, modifie ...
Infrastructures de télécommunications : un cavalier législatif assouplit les conditions d’intervention des collectivités locales
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 10 mai, lors de la première lecture de la loi portant diverses mesures d'ordre social éducatif et culturel (DDOSEC), un amendement qui assouplit les conditions de création d'infrastructures de télécommunications par les collectivités locales. L'amendement, présenté par le gouvernement, modifie ...
Les espaces publics multimédias : un équipement à pérenniser
A l'issue d'une journée d'étude consacrée aux "Espaces publics multimédia", ces lieux d'accès à Internet implantés un peu partout en France, l'association Multimédiaville a formulé quatre propositions destinées à pérenniser ces équipements qu'elle considère comme de "grands enjeux pour les collectivités locales". L'association ...
Signature électronique : l’AMF interroge le gouvernement
L'Association des maires de France (AMF) vient d'interroger le ministre de l'Intérieur, par lettre du 12 avril 2001, sur l'applicabilité du décret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique (voir La Gazette du 9 avril 2001, p. 14). Par la voix de son président, Jean-Paul Delevoye, l'AMF demande à Daniel Vaillant, si ce "dispositif ...
Le projet de loi sur la société de l’information sur les rails ?
Les derniers arbitrages ayant été rendus, selon les Echos du 4 avril, entre les ministères concernés, le projet de loi sur la société de l'information (voir Gazette du 26 février 2001) devrait être présenté en Conseil des ministres avant l'été. Avant cela, il aura été envoyé pour avis au conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à ...
Michel Sapin décrit l’Etat numérique
Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est intervenu jeudi 29 mars en ouverture des débats de la deuxième journée du colloque Net2001, consacré aux usages des TIC. Il a estimé que la transformation de l'action des pouvoirs publics se résumait en cinq points. Les outils de la société de l'information ...
Proposition de loi pour le e-vote
En un article unique, le député Alain Ferry (app. UDF, Bas-Rhin) propose de réformer le code électoral en autorisant le vote par Internet. C'est l'objet de la proposition de loi qu'il vient de déposer devant l'Assemblée nationale. Si le vote électronique, en utilisant une machine à voter installée dans les bureaux de vote est légalement ...
La Drass de Midi-Pyrénées lance un site observatoire de la qualité des eaux régionales
A l'occasion de la journée mondiale de l'eau la direction régionale de la santé de Midi-Pyrénées lance un site internet d'information sur la qualité de l'eau potable de la région. "midipy.sante.gouv.fr" répertorie les 15 000 prélèvements par an réalisés sur les 2000 unités de distribution, 2400 captages et 800 stations de traitement ...
