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Grand âge - Page 109

Réforme des collectivités 09/09/2011

Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus

Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".

1 Dépendance 06/09/2011

Dépendance et handicap : convergence des politiques départementales

Une enquête de l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée le 6 septembre 2011 révèle que certains départements commencent à ébaucher une approche unique de leurs politiques de dépendance et de handicap.

1 aide à domicile 25/08/2011

3,6 millions de personnes âgées sont aidées à domicile

La Drees publie une étude sur les 3,6 millions de plus de 60 ans aidés par l’entourage et/ou des professionnels.

médico-social 24/08/2011

Publication d’un guide sur les schémas régionaux d’organisation médico-sociale

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS).

Dépendance 04/08/2011

Impact des modes d’organisation sur la prise en charge du grand âge – Rapport

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) porte sur l'impact des modes d'organisation sur la prise en charge du grand âge. Il développe notamment des expérimentations de télémédecine et de télésanté qui associent aussi les collectivités locales.

1 Solidarité 22/07/2011

Le Conseil constitutionnel déclare le lundi de Pentecôte conforme à la Constitution

Saisi par plusieurs agents publics et le Syndicat des services CFDT de Maine-et-Loire, le Conseil constitutionnel a, par sa décision du 22 juillet 2011 déclaré conforme à la Constitution la journée de solidarité. La question de son application limitée aux employeurs publics et privés, exonérant ainsi les travailleurs indépendants et les ...

Grand âge 20/07/2011

Réforme de la dépendance : les grands indicateurs pour comprendre

Si les arbitrages politiques restent à faire - Nicolas Sarkozy a annoncé, le 13 juillet 2011, qu’il se prononcerait sur la réforme « à la rentrée de septembre » - les travaux des différents groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance ont au moins permis d’établir un consensus sur les indicateurs démographiques et ...

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
1 Dépendance 19/07/2011

Réforme de la dépendance : les propositions des départements

Le 12 juillet 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rendu publique sa délibération sur la prise en charge de la dépendance. De son côté, l’Elysée a reporté à septembre 2011 l’annonce de sa réforme.

Grand âge 11/07/2011

Personnes âgées en maison de retraite : l’Igas recommande la suppression de l’obligation alimentaire

Dans un rapport sur l’aide sociale à l’hébergement (ASH) qu’elle vient de rendre public, l’Inspection générale des Affaires sociales prône la suppression de l’obligation alimentaire.

DEPENDANCE 06/07/2011

Réforme de la dépendance : les principaux rapports

Consultez les rapports relatifs à la réforme de la dépendance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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