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Gestion des déchets - Page 74

Nucléaire 27/03/2015

Le tribunal de Nanterre déboute les opposants du projet Cideo de l’Andra

Les six associations qui accusaient l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’avoir menti en sous-estimant volontairement le potentiel géothermique des alentours de Bure (Meuse) ont été déboutées ce jeudi 26 mars 2015 par le tribunal de Grande instance de Nanterre. Elles annoncent leur intention de faire appel et ...

Photo-DDS-91
Copyright : ECODDS
Déchets diffus spécifiques 26/03/2015

Ça barde entre EcoDDS et les collectivités !

La filière de responsabilité élargie du producteur des déchets diffus spécifiques (DDS) peine à se mettre en place, l’éco-organisme EcoDDS accusant les collectivités territoriales de mal trier, celles-ci demandant une révision des règles. Un véritable bras de fer s'est engagé, EcoDDS ayant décidé de suspendre sa collecte dans ...

VEILLE DOCUMENTAIRE 25/03/2015

Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (dossier)

Un dossier thématique, réalisé par le Cercle National du Recyclage, rappelle la réglementation et donne des exemples concrets des différents modes de coopération entre intercommunalités pour la gestion des déchets.

une-valdelia
Copyright : Valdelia
Gestion des déchets 19/03/2015

Face à Éco-mobilier, les collectivités demandent l’arbitrage du gouvernement

Mercredi 18 mars 2015, le Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce, deux associations de collectivités, ont diffusé un courrier commun envoyé à la ministre de l’Écologie Ségolène Royal pour lui demander son arbitrage face aux pratiques de l'éco-organisme en charge des déchets d'ameublement. En cause : la modification rétroactive ...

©Gilles-Lefrancq
Copyright : Copyright: Gilles LEFRANCQ Photographie
Gestion des déchets 12/03/2015

Dix conseils pour entreprendre une collecte séparée des biodéchets

La généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025 a été confirmée par les sénateurs dans le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Les collectivités choisiront leur méthode de collecte et son rythme 
de mise en œuvre.

Cet article fait partie du dossier :

Biodéchets : comment les trier en ville ?
recyclage
Copyright : Flickr CC by Steve Snodgrass
Développement durable 10/03/2015

L’économie circulaire, premier grand projet politique pour le Grand Paris ?

La ville de Paris lance, ce mercredi 11 mars 2015, les États Généraux de l’économie circulaire du Grand Paris. Un projet qui mobilise acteurs publics, privés et citoyens pour inventer un urbanisme durable.

© fanfan - Fotolia.com_28148682_M
Copyright : fanfan - Fotolia
PROPRETÉ 06/03/2015

Vers une normalisation de la qualité de la propreté urbaine ?

La thématique de la propreté urbaine constituait, pour bon nombre de territoires, communes et communautés, un enjeu fort pour la population. De plus en plus de collectivités s’inscrivent dans des démarches « qualité » pour améliorer la gestion de leur espace public et les résultats de leurs politiques de propreté urbaine tout en ...

RD_D3E
Copyright : Eco-Systèmes
FICHE PRATIQUE 05/03/2015

D3E : le dispositif 2015-2020

Après cinq années de fonctionnement de la filière REP des D3E, la directive européenne 2012 imposait une réforme des obligations des éco-organismes. Le nouveau cadre réglementaire instauré en 2014 modifie profondément l'ancien dispositif: nouveaux taux de collecte mais aussi de recyclage, réemploi et valorisation; nouveaux canaux de ...

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Copyright : Pays Voironnais
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 05/03/2015

TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?

Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...

Entretien exclusif 02/03/2015

« La transition énergétique, ça rapporte ! » promet Ségolène Royal aux collectivités territoriales

Dans un entretien exclusif accordé à La Gazette des communes, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Alors que ce texte doit être voté solennellement au Sénat ce mardi 3 mars, elle appelle les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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