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Gens du voyage - Page 11
Gens du voyage : la désolation du maire d’Hermanville-sur-mer
Pendant huit jours, une trentaine de caravanes de gens du voyage ont stationné sur les terrains de sport de la station balnéaire d’Hermanville-sur-mer. Les négociations pour un déménagement sur des aires aménagées ont été infructueuses. Le maire avait même entamé une action en justice.
Gens du voyage : des mécanismes plus coercitifs envers les communes récalcitrantes
Une proposition de loi du député Dominique Raimbourg (PS) déposée cet automne devrait entériner la suppression du livret de circulation, et proposer de nouvelles mesures pour inciter à la construction d’aires d'accueil.
Gens du voyage – rapport Derache
Le préfet Hubert Derache a remis le 12 juillet 2013 au Premier ministre son rapport sur les enjeux relatifs à l’évolution du statut administratif des gens du voyage.
Gens du voyage : commune de rattachement et quota de 3 %, des dispositions inutiles, selon le rapport du préfet Derache
Mandaté par Jean-Marc Ayrault pour alimenter la réflexion des parlementaires après les modifications du statut des gens du voyage apportées par le Conseil constitutionnel, le préfet Hubert Derache a rendu son rapport le 12 juillet 2013. Le haut fonctionnaire préconise l’abrogation de la commune de rattachement et du quota de 3%, derniers ...
Gens du voyage : La loi Besson toujours partiellement appliquée
Treize ans après son entré en vigueur, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui a introduit une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5000 habitants reste problématique : selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2012 consacré à l’accueil et l’accompagnement ...
Des Français itinérants portent plainte contre le maire de Nice
L’association France liberté voyage a porté plainte lundi 8 juillet 2013 contre les propos tenus la veille par Christian Estrosi, député maire (UMP) de Nice, à l’égard des gens du voyage.
Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?
Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.
L’agglomération de Châteauroux abandonne sa compétence « gens du voyage »
Pour protester contre des installations sauvages de caravanes, la communauté d’agglomération castelroussine (CAC) a décidé le 7 mai 2013 de « renvoyer la balle » au préfet de l’Indre.
Les QPC relatives aux expulsions et évacuations des gens du voyage
Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.
Quatre propositions de loi sur les gens du voyage
Libérés par la décision du Conseil constitutionnel qui, le 5 octobre 2012, a partiellement abrogé le statut des gens du voyage, les parlementaires multiplient les propositions de loi. Le 9 octobre 2012, les sénateurs UMP ont programmé pour février prochain la mise à l’agenda de la proposition de loi de Pierre Hérisson visant une ...
