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Publié le 16/07/2013 • dans : Documents utiles
Le préfet Hubert Derache a remis le 12 juillet 2013 au Premier ministre son rapport sur les enjeux relatifs à l’évolution du statut administratif des gens du voyage.Ma Gazette
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Ce rapport de grande qualité s’est appuyé sur de nombreuses consultations : experts, associations représentatives, administrations centrales et déconcentrées, collectivités territoriales. Il nourrira les réflexions du gouvernement, ainsi que les travaux des parlementaires mobilisés sur ce sujet.
D’ores et déjà, un séminaire de travail sur l’évolution de la situation des gens du voyage se tiendra à l’Assemblée Nationale le 17 juillet prochain.
Références
Projet de loi de finances 2018
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