Fonction publique - Page 89
Agent mécontent de sa rémunération: pas de déballage public autorisé
En faisant part, à l’occasion du spectacle de fin d’année, de son mécontentement quant au montant de sa rémunération, le professeur du conservatoire a commis une faute qui justifie son exclusion de fonctions de six mois. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 juin.
Vaccination : le gouvernement veut lever les freins chez les fonctionnaires
Vaccination imposée pour les personnels des établissements de santé, ou en contact avec des publics fragiles, création de nouveaux centres de vaccination réservés aux agents publics... Retour sur les annonces du président de la République, lundi 12 juillet, et de la ministre de la Fonction publique pour faire face à l'évolution de ...
Accords collectifs : les modalités pratiques sont parues
Un décret paru au Journal officiel du 8 juillet décrit les modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Notamment, les conditions dans lesquelles un accord peut être révisé, suspendu ou encore dénoncé.
Salaires : les annonces pour la territoriale
Le gouvernement est une nouvelle fois resté sourd aux demandes d'augmentation de la valeur du point pour les agents publics, lors du rendez-vous salarial de ce mardi 6 juillet. Amélie de Montchalin a assumé un choix de mesures ciblées en direction des bas salaires et certains métiers.
Grève : un agent sanctionné pour avoir refusé sa réquisition pourtant illégale
Dans deux arrêts du 17 juin, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé illégale la réquisition d'un agent, un jour de grève, pour assurer la continuité du service public. Mais elle a aussi validé la sanction de cet agent qui a refusé d'assurer son service ce jour-là. Il avait commis une faute en refusant d’obéir à un ordre de sa ...
Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Une deuxième lecture pendant laquelle les députés ont détricoté largement la version du texte votée précédemment par les sénateurs et qui n’avait pas fait l’objet d’accord en commission mixte ...
Les syndicats avancent leurs arguments à une semaine du rendez-vous salarial
A une semaine du rendez-vous salarial qui se tiendra dans la matinée du mardi 6 juillet, les organisations syndicales craignent, une nouvelle fois, une absence de mesure générale. Pour faire bouger les lignes, ils interpelleront Amélie de Montchalin sur la nécessité de reconnaître l'implication des agents durant la crise, via une véritable ...
L’allongement du congé paternité entre en vigueur le 1er juillet
Le décret relatif aux congés familiaux dans la fonction publique territoriale est publié. Il allonge la durée du congé paternité à 25 jours et accorde aux contractuels des droits identiques à ceux des fonctionnaires. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet.
Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences
Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...
Une collectivité n’a pas à définir de manière uniforme le temps de travail des agents
Le règlement intérieur du temps de travail approuvé par une collectivité ne doit pas forcément définir, de manière uniforme, le temps de travail de tous les agents ou même de ceux qui exercent les mêmes fonctions. Dans une décision du 21 juin, le Conseil d'État valide un règlement qui ne structure pas le temps de travail des agents ...
