Fonction publique - Page 89
Création de la fonction de responsable régional de la haute performance
Un décret du 12 mai institue la fonction de responsable régional de la haute performance dans la perspective notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et dans le cadre de la mise en œuvre, par les CREPS et l'Agence nationale du sport et sous la responsabilité des fédérations sportives, de la formation et de la ...
Fabien Tastet : « La réforme de la haute fonction publique apporte des éléments novateurs »
Le président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) revient sur la réforme de la haute fonction publique lancée par le gouvernement. Diversification des profils, mobilités des parcours ou décloisonnement des grands corps, Fabien Tastet fait le point.
Télétravail : la méthode arrêtée pour lancer les négociations
C’est un préalable avant d’entrer dans le vif du sujet. L’« accord de méthode de négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique » a été approuvé le 11 mai 2021, à l’unanimité par les syndicats et les employeurs.
Comités sociaux territoriaux : le décret est paru
Les comités sociaux territoriaux, créés par la loi du 6 août 2019 et nés de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, ont enfin leur décret.
Ordonnance « santé famille » : quelques clarifications et beaucoup d’incertitudes
L'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020 comporte encore aujourd'hui des incertitudes. Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. De plus, la question de l'accès à certaines données médicales des agents ...
« La fin du corps préfectoral est un gage donné aux élus locaux »
Pour le politologue Luc Rouban, la suppression du corps préfectoral, annoncée par Jean Castex lors d’une visioconférence le 6 mai, va ouvrir la haute fonction publique d’Etat à des profils inédits.
Négociation salariale : le « non, mais… » d’Amélie de Montchalin
Ouvrir une négociation salariale dans le cadre de l'ordonnance sur les accords collectifs, c'est "non", a répondu la ministre de la Fonction publique aux syndicats. Tout juste réélu à la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent réagit et imagine des solutions pour la territoriale.
Recruter un agent en contrat de projet, mode d’emploi
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a souhaité donner aux autorités territoriales une marge de manœuvre certaine dans le recours aux contrats de projet ainsi que dans leur gestion. En contrepartie, des droits - financiers pour l'essentiel - ont été donnés aux agents recrutés sous contrat de projet, afin de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Le gouvernement veut de nouveau suspendre le jour de carence
Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire pour prolonger, du 1er juin au 31 octobre prochain, la suspension du jour de carence. Un choix de date qui interroge, comme les modalités de rémunérations des agents mobilisés dans la campagne de vaccination.
Chantage au maire vaut exclusion temporaire
L’agent qui demande au maire de satisfaire ses demandes sous peine d’informer le conseil municipal de pratiques douteuses au sein de la municipalité commet une tentative de chantage. Pour la Cour administrative d'appel de Douai, cela justifie son exclusion temporaire de trois mois.
