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Fonction publique - Page 85

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Copyright : Tumisu -Pixabay - CC by 2.0
Statut 20/07/2021

Compte rendu d’évaluation : l’agent rappelé à l’ordre par son DGS

Même désobligeante, une remarque du DGS inscrite sur le compte rendu d’évaluation d’un agent ne le rend pas pour autant illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 6 juillet.

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CLASSES PRÉPAS TALENTS 19/07/2021

Prépas Talents : le Conseil d’Etat favorable à l’expérimentation

Le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi de l'ordonnance "égalité des chances" du 3 mars 2021. Dans une décision du 13 juillet, le Conseil d'Etat a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur ce texte. Il conforte ainsi l'expérimentation des concours Talents, destinés à diversifier les modes de ...

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Copyright : А.Яланский/AdobeStock
PrépaConcours 15/07/2021

Quiz. Questions d’actualité, juin 2021 – France

Pas de repos pour les candidats aux concours, mais un QCM d'été de 10 questions... à faire en famille ou entre amis, pourquoi pas ? C'est aussi une bonne manière de mémoriser des connaissances. Un QCM à "consommer" sans modération pour réussir le zéro faute.

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Copyright : twitter @AdeMoncthalin
Organisation du travail 13/07/2021

Accord télétravail : les employeurs territoriaux attendus au tournant

Indemnité forfaitaire, droit à la déconnexion, mode d'organisation pour les femmes enceintes et les proches aidants... L'accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé à l'unanimité mardi 13 juillet, tire les enseignements de la crise sanitaire. Reste la grande inconnue de l'appropriation qu'en fera chaque ...

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Copyright : Eugenio Marongiu
Discipline 13/07/2021

Agent mécontent de sa rémunération: pas de déballage public autorisé

En faisant part, à l’occasion du spectacle de fin d’année, de son mécontentement quant au montant de sa rémunération, le professeur du conservatoire a commis une faute qui justifie son exclusion de fonctions de six mois. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 juin.

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1 Crise sanitaire 12/07/2021

Vaccination : le gouvernement veut lever les freins chez les fonctionnaires

Vaccination imposée pour les personnels des établissements de santé, ou en contact avec des publics fragiles, création de nouveaux centres de vaccination réservés aux agents publics... Retour sur les annonces du président de la République, lundi 12 juillet, et de la ministre de la Fonction publique pour faire face à l'évolution de ...

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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
DIALOGUE SOCIAL 08/07/2021

Accords collectifs : les modalités pratiques sont parues

Un décret paru au Journal officiel du 8 juillet décrit les modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Notamment, les conditions dans lesquelles un accord peut être révisé, suspendu ou encore dénoncé.

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Copyright : @Twitter Amélie de Montchalin
3 SALAIRES 06/07/2021

Salaires : les annonces pour la territoriale

Le gouvernement est une nouvelle fois resté sourd aux demandes d'augmentation de la valeur du point pour les agents publics, lors du rendez-vous salarial de ce mardi 6 juillet. Amélie de Montchalin a assumé un choix de mesures ciblées en direction des bas salaires et certains métiers.

Social et médico-social : appel à la grève le 29 novembre pour la hausse des salaires
Copyright : Adrenalinapura - Adobe stock
Statut 06/07/2021

Grève : un agent sanctionné pour avoir refusé sa réquisition pourtant illégale

Dans deux arrêts du 17 juin, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé illégale la réquisition d'un agent, un jour de grève, pour assurer la continuité du service public. Mais elle a aussi validé la sanction de cet agent qui a refusé d'assurer son service ce jour-là. Il avait commis une faute en refusant d’obéir à un ordre de sa ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Laïcité 05/07/2021

Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Une deuxième lecture pendant laquelle les députés ont détricoté largement la version du texte votée précédemment par les sénateurs et qui n’avait pas fait l’objet d’accord en commission mixte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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