Fonction publique - Page 81
L’obligation vaccinale peut s’appliquer aux représentants syndicaux déchargés à 100%
Dans cette affaire, un agent qui exerce des fonctions d’aide-soignant au sein d'un Ehpad a été suspendu, sans maintien de rémunération, de ses fonctions jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination complète ou de contre-indication à la vaccination. Il demande au juge des référés de suspendre l’exécution de cette ...
Dans les intercommunalités, le retour en force des communes
La loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne un certain nombre de levier aux maires dans le fonctionnement communautaire. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? Le point, avant la convention de l'Assemblée des communautés de France, les 15 et 16 octobre à Clermont-Ferrand.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale
Par une décision du 5 octobre, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L'institution dispose d'un délai de trois ...
L’Institut Montaigne encourage la poursuite de la dématérialisation
L'Institut Montaigne publie le 8 octobre, un décryptage du quinquennat qui s'achève sur les thèmes de l'action et de la fonction publiques. La baisse promise lors de la campagne présidentielle des effectifs de fonctionnaires n'a pas été tenue, en revanche d'autres dossiers, comme la dématérialisation des démarches administratives, ont ...
Mercato des directeurs généraux : chamboule-tout à Marseille
Un an et demi après les élections municipales remportées par la gauche, l’organigramme de l’administration municipale se met en place. Exit les cadres locaux, les nouveaux DGA au nombre resserré sont chargés mener le vaste ensemble » vers une culture d’objectifs et de résultat ».
Le code de la fonction publique poursuit son bonhomme de chemin
Lors du Conseil Commun de la fonction publique du 30 septembre dernier, il a été aussi question du code de la fonction publique. Attendue, cette codification qui se fera à droit constant est désormais sur sa rampe de lancement.
Le guide des primes 2021 est disponible
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
Quand le juge retoque l’équivalence d’expérience d’un barman voulant être bibliothécaire
Un bac S et des expériences, notamment, de barman ne permettent pas de passer le concours externe d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Paris du 21 septembre.
Conseil supérieur : les élections des représentants des régions et des départements doivent se tenir au plus tard le 20 décembre
Le vote pour l'élection des représentants des régions et des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le lundi 20 décembre 2021. Un arrêté du 28 septembre décrit les modalités d'organisation du scrutin.
La crise a eu peu d’impact sur l’emploi des agents handicapés
En 2020, le taux d’emploi direct de personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique a atteint 5,58 %, soit 0,06 % de plus qu’en 2019. La crise sanitaire a eu peu d’impacts sur l’emploi, mais le conseil scientifique du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique alerte sur l’illusion ...
