Fonction publique - Page 252
Projet de loi « formation professionnelle » : des questions encore en suspens
C'est un projet de loi dense que va devoir examiner et voter rapidement le Parlement. Formation, emploi, apprentissage, orientation, gouvernance, décentralisation, fonctionnement de la démocratie sociale, renforcement du rôle des inspections du travail... Tout cela doit être voté avant la fin février 2014. Détail des principales ...
Sécurité locale : L’avenir des policiers municipaux dans le viseur
Les policiers municipaux attendent beaucoup des engagements du ministre de l'Intérieur sur le volet social de leur filière, mais aussi de la proposition de loi portant sur la fusion du cadre d’emplois avec celui des gardes champêtres, le renforcement de la formation et le développement de la mutualisation intercommunale.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesRéforme de l’Etat : La MAP monte en puissance
La modernisation de l’action publique (MAP), lancée par le gouvernement « Ayrault », se déploie cette année. Douze nouvelles évaluations de politiques publiques ont été annoncées lors du quatrième comité interministériel pour la MAP (Cimap), le 18 décembre.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesFonction publique territoriale : Rémunération, carrière, mobilité… au menu de l’agenda social
Pour les territoriaux, 2014 sera une nouvelle année d’intenses concertations et négociations avec le ministère de Marylise Lebranchu sur des sujets qui impactent aussi l’ensemble de la fonction publique. Rémunération, carrière, mobilité, refontes des grilles salariales, catégories et cadres d’emplois, etc., rien ne sera mis sur la ...
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesFonctionnaires territoriaux: préavis de grève de la CGT pour le 6 février
La fédération CGT des Services publics, premier syndicat dans la fonction publique territoriale, a annoncé mardi 7 janvier avoir déposé un préavis de grève national de 24 heures pour le 6 février, dans le cadre d'une journée interprofessionnelle décidée par la confédération.
Emploi territorial : le CNFPT met en ligne des outils de connaissance plus pointus
Le CNFPT a mis en ligne lundi 6 janvier 2014 un nouvel outil de connaissance de l’emploi territorial, en partenariat avec l’INSEE, la DGAFP et la DGCL. Une initiative à valeur de bonne résolution si l’on se remémore les critiques sévères émises par la Cour des Comptes sur la gestion de l’emploi dans les collectivités, dans son ...
Des emprunts toxiques aux risques à venir
La myopie budgétaire avait fait, avant 2008, des ravages et un bon nombre d’élus et de cadres ont réellement cru, avec des emprunts que l’on n’appelait pas encore toxiques, que l’on pouvait se financer durablement au-dessous du taux du marché, exactement comme si le père Noël avait été de service toute l’année, vêtu d’un ...
Peut-on licencier un agent non titulaire en CDI afin de le remplacer par un fonctionnaire, sans avoir cherché préalablement à le reclasser ?
NON - Le recrutement d’agents contractuels n’est permis qu’à titre dérogatoire et subsidiaire dans les cas particuliers énumérés par la loi. Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l’emploi pour lequel il a été recruté, que ce soit pour un CDD ou un CDI, lorsque l’autorité administrative entend ...
Le délai du préavis fixé par le décret du 15 février 1988 pour informer un agent non titulaire du non-renouvellement de son contrat se calcule-t-il de date à date ?
Oui - L’article 38 du décret du 15 février 1988 fixe, pour les agents non titulaires engagés pour une durée déterminée susceptible d’être reconduite, le délai dans lequel l’administration doit les informer de son intention ou non de renouveler leur engagement à son échéance.L’administration doit ainsi notifier son intention : au ...
La liste des pièces composant le dossier de demande d’agrément aux fonctions d’assistant maternel est-elle fixée par un arrêté ministériel ?
OUI - Le dossier de demande d’agrément aux fonctions d’assistant maternel est adressé au président du conseil général du département de résidence de l’intéressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou déposé auprès du service départemental compétent. Le formulaire prévu par l’article L.421-3 du Code ...
