Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Fonction publique

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire

Publié le 18/03/2014 • Par Agathe Vovard • dans : Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

Mobilisation sans faille – « La poursuite de cet objectif exige des employeurs publics une mobilisation sans faille », insiste la ministre.

La circulaire rappelle d’abord que le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est aussi assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

La circulaire rappelle en outre que la notion de harcèlement moral a été introduite en tant que telle dans le statut général des fonctionnaires par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale qui en fait également un délit pénal et qui condamne les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale de l’agent ou de compromettre son avenir professionnel.

Mesures préventives – Outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes, la circulaire souligne également que « les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent impérieuse, en amont, la mise en oeuvre de mesures préventives ».
La logique préventive passe d’abord, dans la fonction publique, « par un plein exercice de la responsabilité hiérarchique (…). Et la première des préventions repose sur le devoir, pour l’autorité hiérarchique, de faire cesser l’existence de troubles dans le service. »

Associer les acteurs de la prévention – En outre, la prévention du harcèlement doit être articulée avec la démarche globale de prévention de l’ensemble des risques auxquels sont exposés les agents. Doivent être associés les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT) et les acteurs opérationnels en matière d’hygiène et de sécurité (médecins de prévention, assistants et conseillers de prévention, agents chargés de fonctions d’inspection).

La circulaire rappelle par ailleurs que lorsque l’administration n’a pris aucune mesure adéquate pour faire cesser des agissements qui lui sont signalés et dont elle a pu vérifier la véracité, sa responsabilité peut être engagée devant le juge administratif.

Affichage recommandé – La loi du 6 août 2012 n’a pas prévu d’obligation d’afficher, dans les lieux de travail du secteur public, le texte de l’article 222-33 du Code pénal, qui définit le harcèlement et expose les peines encourues. Mais la circulaire incite les employeurs publics à le faire.

Renforcer la formation – Enfin, le volet formation doit être renforcé. « En prenant exemple sur les formations relatives à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur celles relatives à la promotion de la diversité dans la fonction publique, qui comportent un volet concernant la lutte contre les stéréotypes et les discriminations qui y sont liées, il conviendra d’enrichir ce volet de manière à renforcer la prise de conscience des situations de harcèlement sexuel ou moral et la maîtrise du cadre juridique, afin de permettre aux agents rencontrant ces situations, en tant que témoins ou victimes, de saisir les interlocuteurs idoines dans les meilleures conditions », explicite la circulaire.

Tout nouvel entrant dans la fonction publique « pourra recevoir une formation dédiée à ces problématiques ». Et la formation continue, qui devra traiter de la protection de l’agent, de l’obligation de signalement, de la prise en charge de la victime et des sanctions encourues, sera ciblée sur les agents des services de ressources humaines et l’encadrement supérieur et de proximité.

9 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Simplifier et renforcer votre relation avec les citoyens grâce aux plateformes numériques !

de Les webinaires de DOCAPOSTE

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire

Votre e-mail ne sera pas publié

entrave

19/03/2014 04h17

Il aurait été utile d’y ajouter quelques lignes pour le harcelement « syndical ». En effet certains syndicalistes n’avancent pas comme ils devraient , tout au moins dans la territoriale ! et pour le faire valoir, il faut attendre des années pour démontrer la stagnation par rapport aux autres et que dire des agents qui n’avancent pas car ils sont syndiqués ou non « achetables ». Et que l’on ne me dise que cela n’existe pas car j’ai beaucoup de cas dans mon administration et tout cela uniquement pour faire plier les syndicalistes ou les casser avant les nouvelles élection de fin 2014. Mais rassurez vous certains adhèrent très bien au discours de la direction et parfois c’est à se demander si l’administration n’est pas en intersyndicale avec les « vendus ».
Quand les CAP seront faites en fonction des compétences et non des copinages les agents qui travaillent bien seront récompensés alors que ce système de copinage pourrit l’athmosphère et c’est aisni que certains se découragent, jettent l’éponge ou perdent leur concours….vous savez les reçus/collés. Quand on est reçu à un concours, pas un examen…un concours ! c’est qu’il y a un potentiel, mais je suis bête ces agents reçus à un concours,ils réfléchissent et dans certaines administrations il ne faut pas réfléchir mais être un exécutant stupide pour avoir une augmentation de grade. Si vous réfléchissez vous allez peut-être dépasser le chef de service donc on ne vous nomme pas, mais ce n’est pas du harcèlement c’est de l’entrave, le mot est plus joli et pas encore punissable

soupechinoise

10/04/2014 09h44

je rajouterais que les instances paritaires sont de simples chambres d’enregistrement. Les décisions émanant de ces instances ne sont que des avis qui sont pour la plupart du temps non suivis par les employeurs publics quand ces derniers sont pris dans l’intérêt des agents.
Il faut que les décisions prises en CAP, CTP, conseil de discipline soient créatrices de droit.

cathy

16/04/2014 11h51

Bonjour pendant de longues années j’ai été victime de harcèlement moral, notamment au moment d’un dc dans ma famille, et en 2007 suite à un harcèlement moral organisé par ma hiérarchie ( une personne qui venait ivre au bureau ) mais intouchable , j’ai fini par un épuisement professionnel et un AVC qui m’a laissé sans marcher , sans parler et sans pouvoir accomplir les gestes du quotidien. Un chef de service caractériel, ivre mort tous les jours (cette addiction était de notoriété publique) mais …… En le signalant aux syndicats , au CTP , au médecin du travail ainsi qu’à la DRH. Personne n’a réagi. Je compte entamer une procédure dans les mois qui viennent à l’encontre de ces personnes qui m’ont pourri la vie. Alors que j’effectuais mon travail en bon petit soldat. Je suis restée 40 ceci intégrant mon congé de longue durée et pour avoir une retraite décente j’ai du menacer du tribunal administratif pour un avancement qui m’était promis depuis plus de 20 ans . Je l’ai obtenu sous conditions de chantage à savoir que je ne devais pas en parler au Maire de ma commune. Je signale bien sur que je travaillais dans la territoriale. Merci de me répondre à ce message si quelqu’un peut me donner des conseil avant d’entamer une procédure harcèlement moral prix de la douleur et reconsidération de ma carrière administrative. Merci de prendre en compte mon message

cathy

16/04/2014 12h31

Je signale que je ferais tout dans les règles de la loi n° 2012 -964 du 6 Août 2012 et je tiendrai compte de la circulaire SE1 2014-1 du 4 Mars 2014? Beaucoup de territoriaux qui bossent et ne sont pas considérés quant ils n’ont pas de réseau ou ne font pas de copinage intéressé. Faut-il attendre et dire qu’ils y a des « suicides » comme à France Télécom dans la Fonction Publique Territoriale à cause des dégradations de travail des réflexions et des agissements qui porte atteinte à la dignité à la santé physique des agents. Dans le service que j’évoque 33 personnes sont passées à mon poste en l’espace de 25 ans 4 sont tombés gravement malades à cause de ce harcèlement moral . Cancer , dépression et j’en passe. Je vais faire appel au Défenseur des Droits. Mais je ne laisserais pas cela sans rien faire.

brenda 15

18/04/2014 05h47

Trop d’agents souffrent de comportement abusifs, c’est l’omerta bien souvent, sujet tabou, personne ne sait et ne voit rien, la complicité est récompensée. Il faut dénoncer de façon à éviter la souffrance au travail qui conduit à l’absentéisme.

ventetmer11

19/04/2014 03h17

Bonjour, et quand le harcèlement est le fait du DGS, que faire ?
Désespérée.
Cordialement.

ventetmer11

19/04/2014 03h39

J’ai tout essayé, tout le monde est au courant, ainsi que le CDG de mon département, le syndicat le plus représentatif, etc. Et je suis toujours à mon poste « affecté de force ». Depuis j’ai développé une « phobie de la conduite » 3 ans en CLD, 1 an à mi temps thérapeutique. Je souffre de tendinites importantes aux membres supérieurs dues à mon travail actuel. J’étais, je suis toujours, adjoint administratif. Mise à la médiathèque où je porte et soulève à longueur de journée des livres. Je prends à longueur d’année des traitements pour cette phobie et ces souffrances physiques. Là je suis à nouveau en arrêt maladie. Je voudrais que cela cesse et travailler normalement comme je le faisais jusqu’en 2008. Nous somme en 2014 et rien ne se fait malgré mes courriers, les certificats médicaux. Nous, agents territoriaux, n’avons aucune protection, aucun aide pour faire changer les choses. Quand j’ai demandé au syndicat le plus représentatif à la Mairie de m’aider, ils ont poussé les hauts cris, parlant d’un véritable calvaire … puis ils ont « dégagé en touche » ! Trop de « bonnes relations » avec la Mairie ! J’ai contacté la protection juridique de mon assurance, je vais aller plus loin et aller en justice. Etre obligée d’en arriver là, c’est lamentable ! Entourée médicalement, psychiatriquement je ne me suis pas suicidée. Tout le monde n’a pas cette chance. Mais je suis épuisée.

Saint-Bernard

28/04/2014 02h52

je suis victime de harcellement moral, je dis « je suis » car malgré un changement de poste où je ne suis plus qu’hotesse d’accueil depuis deux ans seule dans mon hall(assistante en prévention auparavant durant 6 ans) , je ne retrouve pas un équilibre satisfaisant. Mes compétences ayant été mises au placard avec moi même. Deux de mes collègues, ont tenu deux ans a supporter la chef qui a été dédié au service un an avant leur arrivée. A leur départ, j’ai moi même tenu un an, mon état de santé se détériorait à la vitesse grand V. Et j’ai craqué, trois mois d’arrêt, demi-salaire, médoc et compagnie.
Ayant été formée sur le tas, je n’ai pas de diplome me permettant de retrouver un poste dans une autre mairie. Quel gâchi, j’aimais énormément mon boulot mais quand une jeune arriviste qui ne connait rien à la l’hygiène et sécurité et vous remet continuellement en question, vérifie vos horaires à la minute près et profite de votre jentillesse pour se faire ramener à domicile (et oui, je suis très bête !) mais est couverte par la hiérarchie car elle fait économiser beaucoup d’argent à la ville avec les mesures sur le handicap, QUE POUVEZ VOUS FAIRE ?? Syndicat ?!, Oh là !! ne pas faire de vagues surtout, il ne faut pas froisser les autorités ! Et vous restez seule à vous débattre dans tout cela, a finalement baisser les bras car le méchant c’est vous, trop sensible, trop jentil, trop trop trop ! en fait trop con ! Même pas capable de porter plainte mais capable de tenter de se foutre en l’air, c’est quelque chose que l’on peut faire seul. Alors faite moi rire en disant qu’il faut se faire aider par la DRH, quand jusqu’à la hiérarchie suprème, on ne fait rien, qui peut vous aider dans ces cas la ?

cathy

30/05/2014 12h10

Je suis heureuse d’apprendre qu’il y a une loi depuis 2014, voire 2000 sur le harcèlement moral car j’en « bénéficie depuis 2 ans ». En effet, on me pousse vers la sortie, on me menace de mesure de préretraite alors que j’aime beaucoup mon métier et je lutte sans cesse et fais appel à la médiation de mon groupe sans grand résultat. Ce harcèlement sur la préretraite est pernicieux, cela commence toujours par une communication verbale et cela se termine toujours mal : je te note défavorable si tu ne prends pas la mesure au 31 décembre 2014 ou alors on me note bien si je pars ! j’avoue que cela devient lourd et un peu trop long et que je vais continuer à dénoncer cette situation qui nuit au respect de l’humain et cherche à l’avilir constamment – est ce que cela vous est déjà arrivé , merci pour votre retour d’e mail à ce sujet

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement