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Rupture conventionnelle : des précisions sur l’allocation chômage et l’indemnisation
La rupture conventionnelle dans la fonction publique voit ses modalités précisées par petites touches. Un projet de décret en définit le régime particulier d’assurance chômage et l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) établit le régime de l’indemnité de fin de contrat.
Loi Fonction publique : dialogue social reconfiguré et égalité professionnelle renforcée
La loi de transformation de la fonction publique touche aux domaines d'intervention des instances paritaires et réserve une large place à l'égalité professionnelle et aux dispositifs de prévention des discriminations liées au handicap.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Un rapport sur le pantouflage qui marque les esprits
La commission de déontologie de la fonction publique fait état de son activité en matière de prévention et de contrôle des départs des agents publics vers le privé. Toutes activités comprises !
Discrimination : être enceinte ne donne pas un droit à être recrutée
Même enceinte, une agent peut voir sa candidature à un emploi de sa collectivité rejetée sans que cela ne constitue une mesure discriminatoire.
Baisse des effectifs : le bilan des collectivités prévu pour avril 2020
Un point sur l’avancement de la suppression de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale sera fait lors du bilan des contrats de Cahors, en avril prochain. Le ministre de l'Action et des Comptes publics en a fait l'annonce à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2020.
Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts et confie de nouvelles missions à la Haute Autorité de transparence pour la vie publique.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Protection fonctionnelle : le droit de réponse de l’agent victime de diffamations
Au titre de la protection fonctionnelle, un agent diffamé peut être autorisé à exercer un droit de réponse dans la presse. Toutefois, c’est à l’administration de l’autoriser et d’apprécier si cela est une modalité de protection de l’agent, appropriée.
Egalité femmes-hommes : le public dans les pas du privé
Depuis plus de trente ans, les lois mises en place pour parvenir à l’égalité professionnelle femmes-hommes dans les entreprises se succèdent en vain. Pourtant, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 transpose plusieurs de ces dispositions.
Le secteur public moins touché par les discriminations syndicales que le privé
Selon une enquête d'ampleur du Défenseur des droits, près de la moité des syndiqués se déclarent victimes de discriminations. Le phénomène touche un peu moins les agents du secteur public.
Quand deux agentes trouvent des vidéos pornographiques sur la messagerie du maire
La suspension durable d’agents, motivée par un motif personnel constitue une faute personnelle du maire, détachable de ses fonctions.
