Fonction publique - Page 118
Rupture conventionnelle : le gouvernement sécurise la procédure
L'heure n'est plus au rejet de la loi de transformation de la fonction publique, mais à la "sécurisation des agents", selon plusieurs syndicats. La preuve, vendredi 22 novembre, lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Des modifications au projet de décret créant la procédure de rupture conventionnelle ont été accordées par ...
Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu !
En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est enfin sorti dans la presse. Un texte "particulièrement attendu" selon Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés.
« Passage en force » pour le recrutement de contractuels sur emplois permanents
Des syndicats de la fonction publique dénoncent le "passage en force" du gouvernement sur la procédure de recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents. Le projet de décret a été examiné jeudi 14 novembre, au Conseil commun de la fonction publique, malgré l'absence de syndicats participant à des actions impactant les ...
Lancement d’une mission sur la négociation collective dans la fonction publique
Avant de prendre des ordonnances visant à donner un effet normatif aux accords collectifs conclus dans la fonction publique, le gouvernement lance une mission afin d'approfondir les questions soulevées par cette réforme. Conclusions attendues pour le 31 décembre 2019.
Au menu du CCFP, les projets de textes « organisant la fuite des fonctionnaires »
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 14 novembre prochain promet d’être musclé. Parce que les projets de décrets en application de la loi de transformation de la fonction publique qui doivent y être présentés « encouragent la désertion des agents en postes », affirment des syndicats. Mais aussi parce ce que cette ...
Les mesures salariales pour 2020 ne convainquent pas
Le budget pour 2020 étant actuellement en discussion au Parlement, les syndicats de la fonction publique espéraient des annonces, mardi 5 novembre, lors de la réunion de suivi du rendez-vous salarial. Mais à part sa proposition d'exonérer de contributions sociales et de défiscaliser l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, le ...
Rupture conventionnelle : toujours pas de montant, mais des indices
Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur la procédure de rupture conventionnelle a été présenté le jeudi 24 octobre. A cette occasion, Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, s'interroge sur le montant de l’indemnité qui sera versée au fonctionnaire.
Difficile, aujourd’hui, de conseiller aux jeunes de préparer un concours !
Une question revient souvent chez les jeunes diplômés dans cette période intense de réformes : vaut-il mieux passer le concours d’attaché ou postuler sur des postes en contractuel ?
Le juge ne peut se prononcer sur la répartition des cours d’une professeure de conservatoire
La modification de la répartition des cours d’une enseignante du conservatoire (sur quatre jours au lieu de trois) constitue une mesure d’ordre intérieur qui ne peut être contestée devant la juridiction administrative.
Tout savoir sur les nouvelles règles d’emploi des travailleurs handicapés
Au 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appliquera dans le secteur public. Décryptage des nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés.
