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fonction publique

La situation des fonctionnaires : les oubliés du gouvernement

Publié le 20/03/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France, Opinions, Toute l'actu RH, Tribune

foule
© Pixabay
Placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence… A l’heure où les employeurs du privé s’organisent pour leurs salariés, aucun décret ou arrêté n’est venu préciser dans quelle position les agents publics doivent être placés ni la rémunération à laquelle ils ont droit. Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk, avocates au Cabinet Goutal, Alibert et associés lancent un cri d’alarme.

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Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk

Avocates - Cabinet Goutal, Alibert et associés

 

A ce jour, les textes se multiplient pour apporter des solutions aux nombreuses conséquences de l’épidémie de coronavirus qui touche la France. Mais si la plupart des employeurs et salariés ou encore indépendants voient leur situation, placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence, encadrée pour sa plus grande part, tel n’est pas le cas des agents publics de l’Etat, territoriaux et hospitaliers. Aucun décret ou arrêté n’est venu préciser dans quelle position ils doivent être placés ni la rémunération à laquelle ils ont droit.

Seule une circulaire de la DGAFP est parue, qui prévoit qu’il est « envisageable » d’octroyer aux fonctionnaires des autorisations spéciales d’absence. Mais sans aucun fondement légal. Et les autres incertitudes et vides juridiques sont nombreux. Pour les agents ayant contracté le virus, les autorités publiques ne peuvent, faute de toute dérogation posée par un texte, que leur appliquer le jour de carence.

Et quid des agents contractuels qui, affiliés au régime général de sécurité sociale, peuvent certes bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IIJSS) en application du décret du 31 janvier 2020 mais pour lesquels aucun complément de salaire n’est aujourd’hui possible en l’absence de toute prévision légale ? Quelle position conférer aux agents qui présentent une des onze situations à risque mais pour lesquels le télétravail n’est pas possible et qui ne sont pas tenus de garder leur enfant ?

Il devient urgent que les employeurs publics, qui font face à une gestion quotidienne de la crise et constituent un rouage essentiel – pour ne pas dire vital – de cette gestion, puissent sereinement régler la situation de leurs agents, sans avoir à chercher eux-mêmes la solution ni faire de l’a peu près faute de tout texte venant éclaircir la position à adopter. Un décret devient impératif.

[Mise à jour] Samedi matin 21 mars, le gouvernement a annoncé que le jour de carence dans la fonction publique était suspendu pour la période de la crise.

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La situation des fonctionnaires : les oubliés du gouvernement

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Nat

20/03/2020 07h29

Comme d’habitude

Cardona

20/03/2020 10h37

Merci oui nous sommes comme tout le monde la peur au ventre ! Nous sommes en ehpad de nuit. Bientôt plus de masques le manugel est caché car il y a des vols comme partout de la part des soignants c est la vraie guerre

Flopée

21/03/2020 07h31

Je devais changer de collectivité suite à une mutation. En raison du confinement je ne vais pas pouvoir rejoindre ma nouvelle collectivité située à 850 km or ma collectivité actuelle à acté mon départ à la date convenue et mon poste budgétaire est réattribué. Dans quelle position administrative vais je me trouver ?

Nana

21/03/2020 08h50

Je suis fonctionnaire dans les lycée comme agent d’entretien on nous a dit de rentre chez nous le 16 mars à 16h30 et puis plus rien comment savoir pour le reste après plus rien

llm

21/03/2020 09h06

bonjour effectivement je suis contractuelle adjoint administrative depuis début janvier au CHU et je dois venir au travail et faire de la reception de colis. dans une zone ou tout le monde circule et ou la distance de 1 metre ne peut être respectée sans aucune protection. Est ce normal ?merci de votre retour. llm

Poptoys

21/03/2020 09h13

Je confirme les agents des bureaux qui ne rencontrent ni public ni malades sont laissés pour compte et leurs hiérarchies leur imposent leur loi comme ils veulent….
Il faut nous autoriser le télétravail par pitié… nous ne servons a rien sur le front de cette guerre 😔😔😔😔

Veloman

21/03/2020 09h52

Faux je suis agent des finances publiques et des consignes celles de la dgafp ont été données sur la position des agents publics : télétravail quand possible. Si mission prioritaire télétravail ou présentiez. Agents en situation de fragilité ou empêchés garde d’enfants restent à la maison. Les autres placés en autorisation spéciale d’absence.

Alexis

21/03/2020 11h45

Je suis en disponibilité depuis 2019 et je n’ai le droit au chômage à l’ARE…. De plus j’étais en CDD et vu la situation mon contrat ne sera pas renouvelé…. Je me retrouve sans emploi ni revenu ou chômage….

Dauphin 64

21/03/2020 12h13

Comme d’habitude ce gouvernement s’inquiète pour les entreprises et leur propose des solutions moyennant des milliards de dépenses et dans le même temps se moque royalement des fonctionnaires, en prelier lieu les siens et les hospitaliers pour qui absence de primes et maintien du jour de carence sont à l’ordre du jour, alors qu’il demande aux agents de venir travailler.

Gil

21/03/2020 01h22

Je travaille dans un EHPAD.
Moyens de protection de misère. Soutien ARS au compte goutte.
Résidents avec forte suspicion de covid et patati et patati et patati ….
Enlever nous un jour de carence, on l’a bien mérité. Merci

Marggy91700

21/03/2020 03h25

Bonjour, les surveillants pénitentiaires, les CPIP, et autre de l’administration pénitentiaire que deviennent-ils face à cette épidémie. Des surveillants de Fleury-Merogis renvoyés par leur Directrice pour avoir porté unnmasque lors d’une extraction avec demande d’explication. Leur famille ne compte non plus. Tant pis pour ceux qui font face à toutes sorte de maladie en détention par les renus de la société (punaise, galette, SIDA, tuberculose )Le recrutement de ses agents est difficile mais rien n’est fait pour les aider à rester. Des sous agents risquant leur vie au quotidien et oubliés

Amandine

21/03/2020 10h27

Bonjour,
Effectivement nous sommes les oubliés comme d’habitude.
Au vu de ce qu’il disent pour les congés annuels. Quand on est-il pour les fonctionnaires ?
Car fonctionnaires ou privés, certains ont déjà réserver leur vacances d’été, comment sont-ils faire pour finir l’année ?

Restez chez vous

21/03/2020 11h03

Bonsoir,
Je suis infirmière dans une clinique privée et je peux vous dire que rien n’est fait pour le salarié Mais CONTRE le salarié…
Toutes les interventions son’t déprogrammées au cas où le CHU aurait besoin de nos lits. En conséquence, dans l’attente nous sommes obligées d’utiliser nos récupérations acquises en travaillant les jours fériés, des heures supplémentaires. Nous aurons sûrement nos prochains congés annulés puisqu’il faudra rattraper le retard ! Les Directions magouillent avec le gouvernement pour obtenir des dérogations afin de récupérer 1 semaine de congés qui aurait sûrement été la bienvenue pour les soignants après cet crise sanitaire.

Lina

21/03/2020 11h04

Les fonctionnaires d’état, hospitalier, territoriales, ont toujours été oublié, dans ce contexte grave n’ayont pas peur des mots, c’est la vie ou la mort, on ne sait pas si on va vivre certains malheureusement sont déjà morts, et on pense très fort à eux, l’état s’en moque, nous on ne sait pas si sera toujours vivant et pourtant on pense à nos factures, on ne devrait même pas penser à ça, c’est une question de survie aujourd’hui, pour l’état les hauts fonctionnaires, c’est triste à dire mais au moins ils n’auront pas de licenciement à faire, on sera mort, et il n’y a pas de solidarité, MERCI AU PERSONNEL MÉDICAL ET AU FORCE DE L’ORDRE, ET LES CAISSIÈRES NE PAS LES OUBLIER
UN GOUVERNEMENT QUI SE MOQUE DE NOUS,
Courage à tout le monde et soyez responsable

Olympe

23/03/2020 11h51

Bonjour,
C’est toujours avec colère que je lis ces articles sur les fonctionnaires « maltraités ».
Les élus du gouvernement décident de nos vies pro, avec bien évidemment des retombées perso, sans connaître les réalités de nos métiers. Quand je lis qu’ils ont hésité à annuler la journée de carence, je me dis que nous devons être des « sous fonctionnaires » ou une catégorie de travailleur qui ne méritent même pas d’être traitée comme les autres travailleurs … C’est tout simplement Humiliant !!! Que font nos représentants syndicaux pour mettre fin à ce genre de traitement !
Nous devons rester soudés pour ne pas être traité de la sorte !
Bon confinement pour certains, bon courage pour ceux qui sont sur le terrain.

Cyrille

24/03/2020 10h29

Bonjour en ce qui concerne le titre 100% d accords. Je travaille en station d épuration donc obliger de travailler pour maintenir le service nous somme potentiellement en contact avec le virus et comme d habitude rien n est encore prévu pour nous….masque. Gel!! C est bien De récompense par prime dans le privée mais pensez aussi un peu à nous aussi …..
Merci

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