Fonction publique territoriale - Page 8
120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette deuxième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
La durée du travail effectif est fixée à 1 607 heures annuelles, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, sans dérogation possible. Sous réserve des nécessités de service, des horaires variables peuvent être instaurés. Le point en dix questions.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
[Le chiffre de la semaine ] 3 jours de carence pour la fonction publique territoriale ?
C'est une arlésienne, le nombre de jours de carence dans la fonction publique revient dans le cadre des débats sur le Budget 2026. La fonction publique territoriale est ciblée, alors même que les récentes données montre une baisse de l'absence des territoriaux et un fort rapprochement du secteur privé.
Prévoyance : « Les contentieux liés aux refus d’indemnisation entre assureurs successifs vont se multiplier »
Les avocats spécialistes des questions liées à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, Caroline Letellier et Kamel Boulacheb du Cabinet Avanty, expliquent pourquoi et comment les contentieux liés aux refus d’indemnisation entre assureurs successifs risquent de se multiplier.
Agents publics : une journée de télétravail peut être refusée si l’intérêt du service le justifie
Dans la mesure où les circonstances ont changé d’une année sur l’autre, l’administration a pu refuser à une agente à temps partiel la journée de télétravail qui lui était autorisée jusque-là. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juillet 2025.
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Ils coordonnent et dirigent les personnels et les moyens engagés dans toutes les missions dévolues aux Sdis, dont ils constituent l’encadrement intermédiaire.
Et la lumière fut
Alors que le rapport 2025 sur l’état de la fonction publique vient d'être publié, ne faudrait-il pas en rendre la lecture obligatoire pour tous les parlementaires qui doivent décider, dans les prochaines semaines, des ressources que la Nation mobilise pour ses services publics et ceux qui les rendent ?
[Le chiffre de la semaine] 19% des offres d’emploi public publiées restent non pourvues
Le panorama de l’emploi territorial amène chiffres et questionnement sur l’état de l’emploi public et du recrutement. Il a été réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion et l’Association nationale des centres de gestion.
Intelligence artificielle : des fiches pratiques pour accompagner les services de ressources humaines
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié sur site trois fiches pratiques conçues comme des boites à outil afin d’accompagner les services RH du secteur public en matière d’IA.
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
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Agents publics : des droits et des obligations
