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Fonction publique territoriale - Page 6

Justice 8
Copyright : Pixabay
Management 20/09/2022

Qui dit ennui au travail ne dit pas forcément harcèlement

Un agent estime ses nouvelles fonctions « inintéressantes et pénibles ». Mais dès lors qu’elles correspondent à son cadre d’emplois et trouvent leur fondement dans l’intérêt du service, elles ne constituent pas un harcèlement moral de sa hiérarchie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars.

AATF-ok
Copyright : La Gazette des communes
32e congrès de l'AATF 16/09/2022

A Lorient, les administrateurs territoriaux mettent le cap sur la coopération

Faire du manager un facilitateur pour la coopération dans les collectivités et entre ces dernières et les services déconcentrés. Cette question a été au cœur du 32e congrès des administrateurs territoriaux de France (AATF), à Lorient les 14 et 15 septembre.

Copyright : ©Khongtham - stock.adobe.com
RETRAITES 16/09/2022

Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux : la situation pourrait « se dégrader fortement »

Le rapport 2022 que le Conseil d’orientation des retraites a publié le 15 septembre dessine un avenir financier sombre pour le système de retraites. S’il nuance la portée des chiffres projetés, Pierre-Louis Bras, président du Cor, annonce une dégradation de la situation pour la caisse de retraites des agents territoriaux. En évaluant ...

Métiers du sport
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois sportif 14/09/2022

Les opérateurs des activités physiques et sportives (APS) en 10 questions

Aux côtés des conseillers et des éducateurs des activités physiques et sportives (APS), les opérateurs territoriaux des APS constituent le troisième cadre d’emplois de la filière sportive. Le point sur ce cadre d'emplois de catégorie C.

Fonction publique 13/09/2022

Quid du remboursement de la visite médicale des travailleurs handicapés candidats à un concours ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article L. 352-1 du code général de la fonction publique dispose qu'« aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec les conditions de ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 13/09/2022

Exclusion de deux ans pour l’agent qui incite les autres à ne pas travailler

Un maire a infligé à un agent une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans. Il lui était notamment reproché d'inciter les agents sous son autorité à ne pas effectuer leurs heures de travail ou les travaux demandés. Dans un arrêt du 3 février, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé cette sanction.

Agent public
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Statut 13/09/2022

Titularisation et refus de titularisation en 10 questions

L'agent public obtient la qualité de fonctionnaire par un acte de l'autorité territoriale qui l'a recruté, appelé titularisation. Celle-ci intervient (ou non) à l'issue du stage visant à vérifier l'aptitude de l'agent à exercer ses futures fonctions. Le point en 10 questions-réponses.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Compte
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1 Statut de la fonction publique 08/09/2022

Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions

La plupart des agents publics territoriaux, fonctionnaires et agents contractuels, on droit à l'ouverture d'un compte-épargne temps. A deux conditions : être employé de manière continue et justifier d'un an de services. On fait le point sur le CET en 10 questions, assoupli et précisé par un décret de 2020.

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Dialogue social 07/09/2022

Elections professionnelles 2022 : veillée d’armes dans les syndicats

Les organisations syndicales n’ont plus que quelques semaines pour monter des listes en vue des scrutins professionnels de décembre 2022. Les deux premières – CGT et CFDT –, notamment, sont au coude-à-coude.

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Discipline 06/09/2022

Révocation trop lourde pour l’agent qui s’égare durant son service

Un agent a été surpris à consulter à cinq reprises, sur une période de trois mois, pendant les heures de service, des sites pornographiques et à jouer à des jeux vidéo. Même s'il avait déjà fait l’objet de poursuites disciplinaires, le juge des référés a estimé qu’on pouvait douter de la proportionnalité de la sanction de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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