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Fonction publique territoriale

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Probité 10/02/2021

Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?

La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...

Pain de boulangerie
Copyright : Fotolia
Discipline 09/02/2021

Intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement

Si le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés excède les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et justifie une sanction disciplinaire, il ne constitue pas pour autant des faits de harcèlement moral justifiant son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...

MIGAUD-Didier-H
Copyright : ELOMBARD
Déontologie des fonctionnaires 05/02/2021

Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage

Lors de son audition devant la commission des lois, mercredi 3 février 2021, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dressé un bilan positif de la réforme du contrôle du pantouflage.

Copyright : Andriano_cz / Adobestock
Statut de la fonction publique 02/02/2021

Un agent peut-il faire retirer de son dossier un mail très peu flatteur ?

Le courriel adressé par le supérieur d’un agent au chef de la médecine préventive et qui fait part de ses craintes que l’agent soit un « manipulateur » peut-il être retiré du dossier individuel de l'agent ? Telle est la question posée devant la Cour administrative de Bordeaux.

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
1 [Opinion] Fonction publique territoriale 02/02/2021

Le passage aux 1607h : quid des agents qui travaillent « trop » ?

Le temps de travail, et ses fameuses 1607 heures, sera l'un des chantiers sensible à conduire par les collectivités, en 2021. Deux élèves administrateurs de l’Inet livrent, dans cette tribune, leur analyse.

Apprendre en se formant en ligne
Copyright : Fizkes/ Adobestock
Webinaire 01/02/2021

Télétravail : équipements, coûts et protection des agents de A à Z

Comment organiser durablement le télétravail dans les collectivités ? Quelles sont les obligations de l'employeur territorial, en matière d'équipement des agents et de prévention des risques ? Deux experts répondront à vos questions jeudi 4 février à 10 heures.

donnees-perso
Copyright : AdobeStock
Données personnelles 28/01/2021

RGPD : le blues des délégués à la protection des données

Manque de moyens et de formation, isolement, stress... Les délégués à la protection des données (DPO) n'ont pas la tâche facile, selon une étude réalisée par l'Afpa à la demande du ministère du Travail.

L'hôtel de ville de Paris
Copyright : Erwin Wodicka / Adobestock
Egalité femmes-hommes 27/01/2021

Paris échappe à l’amende pour l’excès de nomination de femmes

Mercredi 27 janvier 2021, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a indiqué à la maire de Paris, Anne Hidalgo, que sa collectivité ne ferait pas l’objet d’une amende pour avoir recruté trop de femmes à des postes de direction. Une annonce qui vient clore une affaire qui avait fait grand bruit ...

Management-Recrutement_interco
Copyright : PHOVOIR
Recrutement 26/01/2021

Comment les armées veulent rebooster le recrutement d’anciens militaires dans les collectivités

Après une année 2020 décevante en matière de reconversion des militaires dans la fonction publique territoriale, les armées veulent relancer le recrutement d’anciens soldats dans les collectivités.

Chronomètre
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Discipline 26/01/2021

Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence

Le sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l’hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015 commet une faute même s’il invoque des raisons personnelles d’ordre politique. La CAA de Bordeaux, dans son arrêt du 17 décembre, valide ainsi son exclusion temporaire de fonctions d’un an pour avoir refusé d'observer ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux