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Fonction publique territoriale - Page 3

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Discipline 08/11/2022

Le juge valide le recours à un détective privé pour sanctionner un agent

En mandatant une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, un syndicat mixte n’a pas eu recours à un moyen déloyal pour établir les faits reprochés à l'un de ses agents. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 octobre.

Temps de travail
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1 Statut 08/11/2022

Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions

Dans la fonction publique, la durée annuelle du travail est fixée à 1607 heures. Les régimes dérogatoires sont désormais supprimés. Dérogations, agents concernés, distinction entre "astreinte" et "permanence", temps partiel... Le point sur le sujet en dix questions.

Quiz - Thème Urbanisme
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Auto-évaluation 06/11/2022

Quiz – Le département

Répondez à notre questionnaire à choix multiple ! Cela ne vous prendra que quelques minutes. Lié à la fiche de révision consacrée au département, collectivité territoriale, il vous aidera à retenir ces connaissances nécessaires aux candidats aux concours de la fonction publique.

Espoir
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3 Fonction publique territoriale 04/11/2022

Des raisons d’espérer

Depuis des mois, si l’on observe le climat général dans les fonctions publiques, et dans la territoriale en particulier, tous les signaux sont au rouge. Les carrières publiques ne font plus rêver, c’est peu de le dire ! Mais on peut percevoir des raisons d'espérer...

prime euros billets
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REMUNERATION 28/10/2022

Emplois fonctionnels : le cumul de la prime de responsabilité et du régime indemnitaire est officiel

Le décret du 26 octobre prévoit explicitement la possibilité d'attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.

Emploi - Cadres administratifs
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois administratif 26/10/2022

Les adjoints administratifs territoriaux en 10 questions

Au sein de la filière administrative, la catégorie C de la fonction publique territoriale compte les adjoints administratifs territoriaux (AAT). Ces agents se répartissent en trois grades. Focus sur les missions de ces agents, les modalités de recrutement, les carrières et les rémunérations.

Ehpad 25/10/2022

Ehpad : y aura-t-il une mise en cohérence des règles de fonctionnement entre la FPH et la FPT ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives ...

Marchés publics
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Commande publique 25/10/2022

Un marché public peut être attribué à un agent dans sa commune

Le fait que le candidat retenu pour un marché de prestation de collecte de déchets travaille pour la commune sur le territoire de laquelle le marché devait être exécuté, ne rend pas ce marché illicite. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre.

Essence trop chére
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Mobilité 19/10/2022

Pénurie d’essence : les agents des collectivités font appel au système D

Bien que durement touchées par la pénurie d’essence, les collectivités parviennent, pour l’heure, à maintenir leurs services en état de fonctionnement quasi normal, souvent, grâce au dévouement des agents et des élus.

congés annuels-vacances-UNE
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Agents publics 19/10/2022

Le régime juridique des congés annuels en 4 points-clés

Le droit à congés annuels est un droit fondamental protégé dont les modalités d’exercice sont essentiellement jurisprudentielles. Retour sur ces différentes modalités en quatre points-clés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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