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Fonction publique territoriale - Page 10

Copyright : AdobeStock
[WEBINAIRE Replay] PROTECTION SOCIALE 23/06/2021

Mettre en oeuvre la protection sociale complémentaire dans sa collectivité

La réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics devrait bientôt connaître une nouvelle avancée, avec la publication des décrets d'application de l'ordonnance du 17 février 2021. Pour mieux comprendre ce qui attend les collectivités et les agents, deux experts ont répondu à vos questions lors d'un webinaire organisé ...

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1 SPECIAL LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 23/06/2021

Réforme de la fonction publique : chantiers toujours en cours

Réforme chamboule-tout du statut, la loi de transformation de la fonction publique continue sa mise en œuvre. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, pour La Gazette, l’ensemble du cadre juridique de la loi du 6 août 2019 et de ses décrets d’application.

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Discipline 22/06/2021

Tolérance zéro pour l’agent en état d’ébriété au travail

Au retour de sa pause déjeuner, le contrôle d’alcoolémie d'un adjoint technique du service "voirie" s'est avéré positif. Dans un arrêt du 1er juin, pour la Cour administrative d'appel de Nantes, cela justifiait bien une exclusion temporaire de trois jours.

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1 EMPLOI 21/06/2021

Les collectivités vont enfin se doter d’un statut d’expert de haut niveau

Un projet de décret créant des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les collectivités va être prochainement examiné. Une demande formulée depuis de nombreuses années par les acteurs de la territoriale dont les DG, qui se disent satisfaits de cette avancée. Cette nouvelle mobilité pourrait concerner 750 cadres A+ de la ...

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EMPLOI 17/06/2021

L’emploi territorial passé au peigne fin

"Apporter des repères et des références statistiques pour permettre aux collectivités et leurs établissements publics de se situer par rapport aux collectivités de même type et de même taille." C'est l'objectif poursuivi par l'étude intitulée "Suivi des effectifs territoriaux : les dynamiques locales expliquent la plupart des variations ...

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Action sociale 17/06/2021

Action sociale : le Cnas mise sur l’intérêt croissant des élus

À côté du "traitement" et de la protection sociale complémentaire qui va devenir obligatoire, l'action sociale est un moyen de reconnaissance des agents. Le Comité national d'action sociale (Cnas) insiste sur ce point, alors que s'éloigne la perspective d'une revalorisation du point d'indice.

Quand l'encre coule...
Copyright : D. Belenko / Adobestock
Agents publics 15/06/2021

Statut de lanceur d’alerte, à ne pas confondre avec propos diffamatoire

Une secrétaire de mairie avait adressé aux élus du conseil municipal une lettre de sept pages particulièrement virulente à l’encontre du maire. Elle invoquait le statut de lanceur d’alerte. Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 1er juin, le juge lui a refusé ce statut et a confirmé sa révocation.

Conseil constitutionnel Paris-UNE
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Santé au travail 11/06/2021

Le Conseil constitutionnel protège le secret médical des agents

Dans une décision du 11 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition de l'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020. Les gestionnaires RH pouvaient accéder aux données médicales des agents qui demandent un congé pour invalidité temporaire imputable au service, et ce, sans leur consentement.

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Apprentissage 11/06/2021

Apprentissage : le CNFPT pourra sortir 25 millions d’euros pour 2021

Le Centre national de la fonction publique territoriale participe au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Chaque année, le montant maximal de cette prise en charge des frais est réévalué. Pour l'année 2021, il s'élève à 25 millions d'euros, comme pour 2020.

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Webinaire 11/06/2021

Comment mettre en œuvre la réforme de la PSC dans votre collectivité ?

Comment s'appliquera la réforme de la protection sociale complémentaire dans les collectivités ? "La Gazette des communes" vous propose un webinaire, le jeudi 17 juin à 10 heures, pour examiner à la loupe ce qui attend les agents et leurs employeurs. Deux experts y répondront à vos questions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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