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Fonction publique territoriale

Négociation
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Réforme de la fonction publique 09/12/2020

Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités

Les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier prochain viennent d'être précisées par décret. Celui-ci supprime aussi les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances, en janvier 2023. Une réforme qui passe mal.

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1 Marchés publics 09/12/2020

Faire le bon choix parmi les différentes formes de prix

Le prix d’un marché est une notion complexe : il existe, en effet, dans les marchés publics différents caractères de prix. Dès lors, quels sont les principes en vigueur et comment formuler de manière efficace les clauses de prix ? 

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Médiation numérique 08/12/2020

Inclusion numérique : il ne faudrait pas oublier les agents !

Le 17 novembre, le gouvernement a lancé un plan de relance pour l’inclusion numérique qui prévoit la création de 4 000 postes de conseillers numériques. L’annonce a fait réagir quelques DGA ressources de collectivités. Dont Johan Theuret, directeur général adjoint chargé du Pôle ressources Rennes Métropole et Ville de Rennes, pour ...

concours
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1 Statut de la fonction publique 08/12/2020

Contractuel : l’admission à un concours ne rime pas toujours avec titularisation

Un agent contractuel recruté pour faire face à un accroissement temporaire d’activité n’a aucun droit à être titularisé sur son poste en cas de réussite à un concours. Son contrat peut dès lors ne pas être renouvelé lorsqu’il arrive à échéance. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ...

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SANTÉ ET PRÉVOYANCE 07/12/2020

Réforme de la complémentaire santé : la concertation a débuté

Un premier rendez-vous de concertation rassemblant les syndicats a eu lieu vendredi 4 décembre en présence d'Amélie de Montchalin. L'occasion pour les représentants des trois versants de poser les bases de la future négociation : une participation employeur à la hauteur de celle pratiquée dans le privé et une protection de qualité pour ...

Encore du travail !
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2 Fonction publique territoriale 04/12/2020

[Exclusif] 1 607 heures : les DRH ont encore du travail

Exclusif. En abrogeant les régimes dérogatoires dans la fonction publique, l’Etat a voulu mettre fin à des cycles de travail depuis longtemps considérés comme des privilèges par l’opinion. Pour "La Gazette", l’association des DRH des territoires révèle l’avancement des travaux.

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Handicap 04/12/2020

En Occitanie, des prêts de matériel pour les agents handicapés

A partir de janvier, les employeurs pourront emprunter gratuitement du matériel adapté aux différents handicaps. Le temps pour les collectivités d'acheter les équipements définitifs pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

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ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES 03/12/2020

Nominations de femmes dirigeantes : le compte n’y est pas

Le bilan 2018 du dispositif des nominations équilibrées entre les hommes et les femmes sur les emplois d’encadrement supérieur et de dirigeant de la fonction publique a été publié par la DGAFP. Seul le versant hospitalier est parvenu au quota des 40% tandis que la territoriale atteint 33%, accusant un recul par rapport à 2017.

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Statut de la fonction publique 01/12/2020

Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique

Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le juge a conclu que le contrat de l'agent ne relevait pas des contrats conclus avec un agent travailleur handicapé.

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1 Confinement 01/12/2020

Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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