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Fonction publique territoriale

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fonction publique 06/01/2021

Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ?

Une ordonnance du 25 novembre actualise les mesures en matière de santé et de famille pour les territoriaux. Alors que sa loi de ratification est à l'ordre du jour du conseil des ministres de ce 6 janvier 2021, retour sur ce texte issu de la réforme de la fonction publique en 5 points-clés.

Carte délégations régionales CNFPT au 1er janvier 2021
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Formation 05/01/2021

Nouvelle carte régionale pour les délégations du CNFPT

Au 1er janvier 2021, le Centre national de la fonction publique territoriale a revu son organisation territoriale. L’établissement assure que cette modification n’aura pas d’impact sur sa proximité avec les collectivités.

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[Rétrospective] Crise sanitaire 28/12/2020

Le jour de carence suspendu dans la fonction publique

Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur le mois de mai avec l'annonce d'un amendement au projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce texte prévoit de suspendre le jour de ...

Businessman prepared will being sending resignation letter to company and carrying packing belongings and files into brown cardboard box, changing and resigning from work concept
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1 Statut 23/12/2020

Fin de détachement : les DG interpellent Amélie de Montchalin

Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) monte une nouvelle fois au créneau pour demander la réécriture des textes encadrant les fins de détachements des emplois fonctionnels. Une série de préconisations accompagne une lettre adressée à la ministre. Parmi elle, la mise en place d’un délai ...

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Copyright : Ministère de l'Education nationale
[Rétrospective 2020] Coronavirus 23/12/2020

Fermeture des écoles : comment réorganiser les services et les missions des agents ?

Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur mars avec les premières conséquences de l'épidémie du Coronavirus sur les services publics.

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Statut de la fonction publique 22/12/2020

Un agent démissionnaire accuse son employeur de lui avoir forcé la main

Dans la mesure où les modifications de son contrat ne sont pas substantielles, l’agent démissionnaire ne peut affirmer qu’il a été contraint à cette démission. Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour administrative d'appel de Nancy dans un arrêt du 17 novembre.

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Apprentissage 21/12/2020

La prime de 3000 euros par apprenti recruté officialisée

3000 euros par apprenti recruté dans les collectivités locales, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. C'est l'une des mesures du plan « 1 jeune, 1 solution » pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes de moins de 26 ans. Une enveloppe de 20 à 25 millions d'euros a été budgétée. Un décret vient d'en ...

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DIALOGUE SOCIAL 18/12/2020

Comités sociaux territoriaux : retour à l’envoyeur pour le projet de décret

Le projet de décret "comités sociaux territoriaux" a été retoqué par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 décembre. La demande d’ajout d’un deuxième suppléant dans les nouvelles instances, portée par syndicats et employeurs, ayant été rejetée par le gouvernement, les collèges ont voté défavorablement ...

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Statut de la fonction publique 17/12/2020

Une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle

Une professeur de flûte traversière au sein d’un conservatoire avait sollicité, auprès de la commune, le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un litige l’opposant à ses supérieurs hiérarchiques, et de l'indemniser en raison des préjudices subis du fait d'agissements constitutifs de harcèlement moral. Le maire a ...

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Gestion de la paie 17/12/2020

Pour la déclaration sociale nominative, mieux vaut anticiper

S’y prendre à l’avance ! Tel est le conseil des collectivités passées à la déclaration sociale nominative, la DSN. Au 1er janvier 2021, 6 300 employeurs de la FPT devraient basculer ; 38 700 au 1er janvier 2022, selon le groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), chargé d’accompagner le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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