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Fonction publique territoriale - Page 9

Encore du travail !
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3 Temps de travail 29/07/2022

1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes

Dans sa décision du 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Les collectivités qui avaient saisi tout d'abord le Conseil d'État, en invoquant l'atteinte au principe de libre administration, sont dans l'obligation de délibérer sur ...

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APPRENTISSAGE 28/07/2022

Apprentissage : la territoriale reste le principal recruteur

Selon une note de la DGAFP publiée au mois de juillet, le recours aux apprentis était en nette progression dans l'ensemble de la fonction publique en 2021 avec 19 800 nouveaux contrats d’apprentissage signés dans les trois versants. La territoriale reste le principal recruteur avec 63 % des nouveaux contrats d’apprentissage, suivie par la ...

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Lutte contre les discriminations 28/07/2022

Une minisérie de vidéos drôles qui déminent les stéréotypes

Le département de la Gironde a réalisé et diffusé auprès de ses agents six vidéos courtes et décalées afin de battre en brèche les préjugés et sensibiliser à la lutte contre les discriminations.

Territoriaux
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MOBILITE 27/07/2022

Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : un dispositif à ne pas négliger

Après un premier bilan en 2014, une étude publiée le 21 juillet par le CNFPT se penche de nouveau sur la GPEEC, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, outil de support de mobilité interne encore trop peu utilisé par les collectivités.

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Dialogue social 26/07/2022

Comité social territorial : le Conseil d’Etat valide l’inéligibilité de certains agents

Les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie sont inéligibles à un comité social territorial. La Fédération nationale des services publics et de santé Force ouvrière a demandé l'annulation de cette règle, mais dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'Etat a validé cette disposition du décret du 10 ...

Fotolia_50031720_XS
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Statut 26/07/2022

Le juge condamne le recours par une commune à 15 CDD en six ans

En recrutant un agent par quinze CDD sur une période de plus de six ans pour assurer le remplacement d’un titulaire, possibilité pourtant limitée en principe à deux années, et sans justifier de recherche infructueuse sur cette longue période, la commune a commis une faute. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...

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statut de la fonction publique 25/07/2022

Evolution professionnelle : la formation et l’accompagnement des agents publics évoluent

Accès prioritaire aux actions de formation, congé de transition professionnelle, immersion professionnelle... Un décret du 22 juillet définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics.

Copyright : C. BELLAVIA / LA GAZETTE
1 [INTERVIEW] Déontologie 22/07/2022

« Le déontologue devrait être le même pour les élus et les agents »

Un déontologue commun aux élus et aux agents, à l’indépendance consolidée : c’est ce que propose, via un projet de décret en application de la loi « 3DS », Claude Beaufils, magistrat financier à la retraite et déontologue pour la territoriale.

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2 Retraites 21/07/2022

Les territoriaux partent-ils vraiment à la retraite quand ils le veulent ?

La dernière enquête de la Drees sur les motivations de départ à la retraite montre des fonctionnaires territoriaux pris entre l’envie de mettre fin dès que possible à un travail parfois difficile et le besoin de s’assurer une pension pleine, voire accrue. Avec un peu de recul, les jeunes retraités de la CNRACL ne sont pas mécontents de ...

Entretien professionnel
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Carrière 20/07/2022

L’appréciation de la valeur professionnelle des agents publics en 10 questions

L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur une évaluation individuelle qui, pour les fonctionnaires territoriaux, prend la forme d’un entretien. L’entretien est mené par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à l’établissement d’un compte rendu complété d’une appréciation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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