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Fonction publique territoriale

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Copyright : Samo Trebizan via Adobe Stock
APPRENTISSAGE 29/06/2020

La contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis est fixée

On y voit plus clair sur la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités! Un décret du 24 juin précise les modalités qui s'appliquent aux contrats qui ont été signés depuis le 2 janvier dernier.

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Copyright : Amaury Brandalise
Document utile 25/06/2020

Loi fonction publique : un tableau de bord pour les collectivités

Pour s'y retrouver dans les méandres de la loi de transformation de la fonction publique, Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), a confectionné un tableau de bord évolutif à destination des collectivités. Voici la version à jour au 25 juin, intégrant notamment le décret sur le ...

Copyright : ©k_yu - stock.adobe.com
Organisation 24/06/2020

Carte blanche et « pas de tabou » : les agents de l’interco fusionnée repensent leur cadre de travail

Une vingtaine d’agents réfléchit depuis plusieurs mois sur les moyens d’optimiser l’organisation de la nouvelle collectivité, résultat de la fusion de quatre EPCI en 2017.

Chantiers sur les bords de marne.
Copyright : Bruno-Bernier-Adobe
Pouvoirs de police du maire 24/06/2020

Polices du maire : des pouvoirs renforcés

La loi Engagement et proximité comporte un volet sur le renforcement de certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière d’urbanisme et de sécurité des biens et des personnes, en leur donnant les moyens juridiques de faire respecter leurs décisions.

DGS-elu-illustration
Copyright : ADOBE STOCK
1 Fonction publique territoriale 23/06/2020

« La relation élu-fonctionnaire territorial est en plein changement »

Emergence des intercommunalités, travail en « mode projet », demande croissante de démocratie participative... De nouveaux facteurs sont venus, ces dernières années, influer sur la relation entre les élus locaux et les cadres territoriaux. Sans compter la crise sanitaire actuelle et le désordre qu'elle a apporté au processus électoral.. ...

Collecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flickr_cc
statut de la fonction publique 23/06/2020

De chauffeur à éboueur : pas de recours contre ce changement d’affectation

Affecté à la collecte des déchets après avoir enfreint les règles du service, le chauffeur d’une navette municipale ne peut contester cette mesure devant le juge administratif, celle-ci n’étant qu’une simple mesure d’ordre intérieur.

theuret-johan
Copyright : fabien calcavechia
RH et crise sanitaire 19/06/2020

« Un système vertical où l’Etat est le sachant, et les collectivités des exécutantes, n’est plus possible »

Alors que le déconfinement accélère, La Gazette interroge Johan Theuret sur le bilan à tirer de la pandémie pour les agents, et plus largement pour les collectivités. Le président de l’association des DRH de grandes collectivités désigne aussi les priorités qui doivent nourrir l’agenda du dialogue social, et appelle gouvernement et ...

Protection fonctionnelle
Copyright : Tankist276/AdobeStock
Statut de la fonction publique 17/06/2020

Protection fonctionnelle : traiter la demande d’un agent ou d’un élu

La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Pour examiner la demande de protection fonctionnelle, l'autorité compétente est celle pour le compte de laquelle les fonctions ont été effectuées et où l'agent a été agressé ou mis en ...

Fonction publique 17/06/2020

Quel service minimum des Atsem après un préavis de grève ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement n'envisage pas d'étendre aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et aux animateurs de petite enfance les dispositions de la loi du 20 août 2008, instituant un droit d'accueil pour les élèves des ...

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Statut de la fonction publique 16/06/2020

Exercice illégal de la profession d’avocat par un agent, que dit le juge ?

Selon le juge, un agent public ne peut pas, parallèlement à ses fonctions de conseiller juridique, proposer des consultations payantes sans commettre le délit d’exercice illégal de la profession d’avocat, s’exposer à une sanction pénale et à son licenciement disciplinaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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