Fonction publique territoriale - Page 195
Baromètre HoRHizons 2019 : les collectivités continuent de maîtriser leur masse salariale
La cinquième édition du baromètre HoRHizons, photographie annuelle de la fonction publique territoriale, confirme la trajectoire des années précédentes de stagnation des dépenses de personnel. Et ce malgré le « coup d’accélérateur » sur la mise en place du RIFSEEP. Mais des besoins nouveaux en recrutement apparaissent en particulier ...
Loi Fonction publique : modifications institutionnelles et statutaires
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique affecte les institutions de la fonction publique territoriale et les dispositions statutaires applicables aux agents publics. Elle modifie les règles relatives au CNFPT et celles applicables aux centres de gestion.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Selon le juge, l’entretien professionnel de l’agent a un caractère indivisible
Par une décision du 17 septembre, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé qu’un agent ne peut pas demander l’annulation partielle de son évaluation.
Compte personnel de formation : les droits du public et du privé pourront être cumulés
Alors que la question de son financement dans la fonction publique territoriale n'est toujours pas réglée, un projet de décret sur la portabilité public/privé des droits obtenus au titre du compte personnel de formation (CPF) sera bientôt examiné par le Conseil commun de la fonction publique. La monétisation des heures acquises par les ...
« La loi Fonction publique apporte des dispositions concrètes pour l’agent comme pour l’employeur »
De la concertation, voilà ce que demande pour les textes d'application de la loi « TFP » Johan Theuret, président de l'Association nationale des DRH des grandes collectivités, qui organise le colloque « La prospective RH », le 11 octobre à Paris.
Loi Fonction publique : dialogue social reconfiguré et égalité professionnelle renforcée
La loi de transformation de la fonction publique touche aux domaines d'intervention des instances paritaires et réserve une large place à l'égalité professionnelle et aux dispositifs de prévention des discriminations liées au handicap.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Discrimination : être enceinte ne donne pas un droit à être recrutée
Même enceinte, une agent peut voir sa candidature à un emploi de sa collectivité rejetée sans que cela ne constitue une mesure discriminatoire.
Agents locaux : quelle protection fonctionnelle ?
La collectivité employeur doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs familles. Cette protection est organisée par la collectivité publique qui emploie les agents à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au ...
La loi fonction publique entre bons points et ratés
Réunis en assemblée générale aux Sables d’Olonne, les directeurs des centres de gestion et leurs adjoints ont organisé un débat autour de la transformation de la fonction publique territoriale. En toile de fond, la loi du 6 août 2019 dont les manques ont été pointés, malgré son impact positif sur la « famille territoriale ».
Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts et confie de nouvelles missions à la Haute Autorité de transparence pour la vie publique.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
