Fonction publique territoriale - Page 187
La rupture conventionnelle et la déontologie encore dans le flou
Les projets de décrets relatifs à la procédure de la rupture conventionnelle d’une part, et à la déontologie d’autre part, ont été présentés le 24 octobre aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail. Certaines dispositions gagneraient à être précisées.
Santé au travail dans la fonction publique : pour une politique structurante et mieux dotée
Le rapport sur la santé au travail dans la fonction publique remis le 28 octobre au Premier ministre souligne l’ampleur de l’absentéisme pour raison de santé et la pénurie de médecins du travail dans le secteur public.
Agents publics : la période de préparation au reclassement
L'élément déclencheur de la période de préparation au reclassement (PPR) a été modifié par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et suscite des questionnements. Il est conseillé aux collectivités de s'assurer au préalable de l'accord de l'agent sur le principe d'une PPR avant de placer l'intéressé dans une ...
Vers la fin de l’emploi à vie pour les agents publics ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a pris des dispositions pour gérer la situation des fonctionnaires momentanément privés d'emploi de longue durée. Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, en dévoile le nouveau dispositif et ses conséquences plus qu'imminentes.
Le sondage qui redonne des couleurs aux fonctionnaires territoriaux
Selon un baromètre IPSOS commandé par l’Association des administrateurs territoriaux de France, les Français plébiscitent les agents des collectivités. Ils souhaitent aussi que les ministères s’ouvrent à de nouveaux profils.
« Contre l’absentéisme, il faut généraliser les plans de prévention » – Cendra Motin
Analyse des bases de paye, formation des cadres, polyvalence des agents… la députée appelle à plus de rigueur dans l’évaluation et la gestion RH et incite aux partages d’expérience inter-fonctions publiques.
Temps de pause méridienne : pas du travail effectif, pas de rémunération
Selon le juge, le temps de pause méridienne d’un fonctionnaire territorial ne peut être considéré comme du travail effectif et rémunéré dès lors que l’intéressé n’est pas à la disposition de son employeur et peut librement vaquer à ses occupations personnelles.
Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban & associés démontre comment l’objectif initial du Gouvernement de sécuriser cette procédure n'est pas au rendez-vous.
Loi « fonction publique » : le CSFPT rejette le projet de décret sur les emplois permanents à temps non complet
Le CSFPT a approuvé, mercredi 16 octobre en séance plénière, le projet de décret de la loi de transformation de la fonction publique sur ses collèges d’élus. Mais deux autres projets de décrets, disponibles en téléchargement, ont reçu un avis défavorable, sur les temps non complets et le transfert de la compétence orientation aux ...
Loi Fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline. Elle permet notamment à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel et supprime les conseils de discipline de recours.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
