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Municipales 2020

Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet

Publié le 28/01/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Nobut/AdobeStock
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.

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Sandra Garaudet et Sébastien Cottignies

Avocats, cabinet Philippe Petit et associés

Cet article fait partie du dossier

Comment gérer son début de mandat

A l’issue des élections des 15 et 22 mars 2020, des équipes municipales seront installées ou reconduites. En tout état de cause, la fin du mandat en cours entraînera sans nul doute, dans de nombreuses collectivités, des changements de personnes à la direction générale et au cabinet du maire.

Le sort des agents occupant un emploi fonctionnel de direction

Si l’autorité territoriale est réélue et renouvelle sa confiance au directeur général des services et à ses adjoints, il n’est pas nécessaire de prendre de décision formalisée.

Si, au contraire, l’autorité territoriale n’est pas réélue ou ne souhaite plus confier à l’agent en poste la conduite de l’action de l’administration lors du nouveau mandat, une décision devra mettre fin à ses ...

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