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Fonction publique

Le Conseil commun rejette le projet de décret sur le détachement d’office

Publié le 31/01/2020 • Par Emeline Le Naour Romain Mazon • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Conseil commun de la fonction publique du 22 novembre 2019.
Conseil commun de la fonction publique du 22 novembre 2019. Twitter @olivierdussopt
Lors de la séance plénière du jeudi 30 janvier présidé par Olivier Dussopt, les organisations syndicales ont voté unanimement contre le décret qui organise le transfert d’un agent en cas d’externalisation de son activité. D'autres projets de décrets (télétravail, congés parental, handicap...) ont en revanche été adoptés.

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Parmi les six projets de décret relatifs à la loi de Transformation de la fonction publique examinés ce jeudi 30 janvier par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), le texte concernant le détachement d’office des fonctionnaires a tout particulièrement monopolisé les débats.

Le projet relatif au « détachement d’office en cas d’activité transférée », pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, organise notamment le détachement, la fin de détachement et les indemnités des agents concernés en cas de

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Le Conseil commun rejette le projet de décret sur le détachement d’office

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Lafane

04/02/2020 10h58

Bonjour,
Lorsque je clique sur le lien vers le projet de décret relatif au télétravail, je suis renvoyée vers le projet de décret modifiant les dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique.

Emeline Le Naour

05/02/2020 09h44

Bonjour,
le lien sur le décret relatif au télétravail est désormais accessible. Bonne journée.

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