En litige avec sa secrétaire de mairie, le maire d’une commune a fini par la licencier…. et la remplacer par son épouse. Mais poursuivi devant la juridiction pénale, le maire a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis notamment pour prise illégale d’intérêts tenant à ce recrutement.
En effet, le code pénal (article 432-12) prévoit que le fait par pour une personne (…) investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque (…) dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration (…), est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 € (…), dont le montant peut être porté au double du ...
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