Fonction publique territoriale - Page 165
Comment les métropoles préparent le déconfinement
De Nantes à Toulouse, en passant par Bordeaux et Lyon, les grandes métropoles échafaudent des scénarios pour l'après-11 mai. Réouverture des écoles, cadencement des transports en commun, fourniture de masques alternatifs à la population... : autant de clés pour réussir les plans de reprise d’activité.
Données personnelles et gestion RH : la Cnil publie un nouveau référentiel
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Celui-ci est paru au Journal officiel du 15 avril. Eric Delisle, chef du service des questions sociales et RH à la Cnil, explique, dans une interview accordée à la Gazette des communes, comment les ...
Un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge
Un fonctionnaire de catégorie A qui a eu une altercation avec son supérieur peut faire l’objet d’une exclusion de trois jours puis être muté dans un autre service : le juge contrôle la proportionnalité de la sanction mais la mutation qui s’en est suivie constitue une mesure d’ordre intérieure dont le juge n’a pas à connaître.
Concours : le décret sur la continuité des épreuves est paru
Un décret pris en application de l'ordonnance du 27 mars relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire présente les garanties techniques et procédurales pour assurer l'égalité de traitement, la lutte contre la fraude et la continuité de l'organisation des voies d'accès.
Crise sanitaire : des clés pour assurer la protection des agents
Après deux premiers webinaires consacrés au télétravail en temps de crise, La Gazette s'est penchée sur les enjeux de protection des agents de terrain. L'avocate Lorène Carrère et Jeanne Billion, directrice du pôle santé du CIG petite couronne, ont répondu en ligne le 16 avril aux questionnements des territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois nouvelles ordonnances viennent s'ajouter au corpus normatif déjà bien fourni de l'état d'urgence sanitaire. Au programme, réajustement des délais dans la prise de décision administrative, gestion des congés dans la fonction publique, et diverses mesures sociales.
Plus de 3 millions de retraités de droit direct dans les régimes de la fonction publique territoriale
La Drees vient de publier une « photo » actualisée à fin 2018 des régimes de retraite français, dont la CNRACL, l'Ircantec et l'Erafp. Des données brutes, qui doivent servir au pilotage du système, voire à décider de le réformer... ou pas.
Crise sanitaire : jusqu’à 1 000 euros de prime et 10 jours de congés payés imposés
Les textes portant sur la prime accordée aux agents ainsi que sur la possibilité de leur imposer la prise de congés payés et RTT durant la crise sanitaire ont été présentés mercredi 15 avril en Conseil des ministres. Deux projets de textes (une ordonnance et une loi) attendus de pied ferme par les employeurs comme les organisations ...
Un élu cherche à exclure un policier de la séance du conseil municipal
« Cet homme est ivre, sortez-le ». L’élu qui a prononcé ces mots à l’encontre d’un policier municipal durant un conseil municipal a été reconnu coupable de diffamation. Le juge rappelle dans quels cas, en matière de diffamation publique, la culpabilité de l’accusé peut être écartée.
Agents handicapés : précision des délais pour les employeurs publics
Un décret du 9 avril, pris pour application des dispositions de l'article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de tirer les ...
